Fin juin, la commission s'était penchée pour la première fois sur la révision partielle de la loi sur les EPF (02.022) et avait décidé à cette occasion de poursuivre la discussion en présence de spécialistes. Elle a donc décidé d'inviter à sa séance du 26 août deux prix Nobel, les professeurs Richard Ernst et Heinrich Rohrer, ainsi que les présidents des deux Ecoles polytechniques fédérales, les professeurs Patrick Aebischer (EPFL) et Olaf Kübler (EPFZ).
La discussion, menée en partie en présence de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, a permis de dégager un aspect important : cette révision partielle, à caractère essentiellement technique et organisationnel, n'est qu'une première étape n'excluant pas la planification à long terme. Elle n'est pas censée dessiner les évolutions futures ni les bloquer. La CSEC souhaitait avant tout s'assurer que cette révision ne fausserait pas le débat autour de l'article constitutionnel sur l'enseignement supérieur. Après s'être assurée que ce n'était pas le cas - au cours de la dernière séance, des propositions de non-entrée en matière ou de renvoi avaient été envisagées -, la commission a décidé tacitement d'entrer en matière. Le début de la discussion par articles, qui sera poursuivie le 10 septembre, a déjà donné lieu au dépôt de plusieurs amendements. Les questions relatives au statut et à la composition du Conseil des EPF ainsi qu'à la consécration du mandat de prestations devraient occuper le devant de la scène. Le projet devrait être examiné par le Conseil des Etats pendant la session d'automne.
Il est de notoriété publique que la Suisse et l'Autriche présentent une candidature commune pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008). Le Conseil national ayant donné son accord à une participation de la Confédération pendant la session d'été - seules 7 voix s'y étaient opposées -, il revenait désormais à la CSEC E de se prononcer (message 02.021n).
L'OFSPO l'a renseignée sur l'évolution du dossier et sur les éléments les plus récents : l'UEFA a entre-temps évalué le projet et ses chances d'aboutir semblent intactes. La participation financière de la Confédération est très modeste, notamment lorsqu'on la compare à la contribution étatique des pays concurrents. Le montant total prévu de 3,5 millions de francs sera réparti de la manière suivante : 1 million de francs pour des mesures de construction, 500 000 francs pour des campagnes en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale et 2 millions de francs maximum pour couvrir des prestations non facturées. La candidature de la Suisse est particulièrement intéressante d'un point de vue touristique et économique et elle permettra de concrétiser la politique sportive voulue par le Conseil fédéral : encourager clairement les grandes manifestations dont les thèmes sont porteurs.
Votée par le Conseil national à la session d'été 2002, la disposition visant à équiper les stades de Genève et de Berne d'une installation d'énergie au bois a été longuement discutée: si l'idée a été jugée sympathique en soi, il n'en reste pas moins que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux, imposer aujourd'hui une telle contrainte coûterait fort cher. D'autre part, s'agissant de la forme, la formulation adoptée se révèle trop peu précise. Aussi la CSEC propose-t-elle par 7 voix contre 0, et 3 abstentions, de supprimer la disposition concernée. Pour autant, elle souhaite pour l'avenir que, s'agissant d'installations sportives de cette taille, financées en partie par des fonds publics, les projets réservent désormais aux énergies renouvelables la place qui leur revient. La CSEC a finalement approuvé à l'unanimité le projet d'arrêté fédéral dans la version initialement proposée par le Conseil fédéral.
La commission s'est réunie à Berne le 26 août 2002, sous la présidence de M. Peter Bieri (PDC/ZG).
Berne, le 26.08.2002 Services du Parlement