La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (02.074) règle la protection de la santé humaine et de l'environnement face aux produits chimiques très toxiques et quasiment impossibles à éliminer que sont les polluants organiques persistants (persistent organic pollutants), dont l'une des caractéristiques est de s'accumuler dans les tissus adipeux de l'homme ou de l'animal. Disséminés dans l'atmosphère, ils franchissent de grandes distances avant de redescendre à la surface terrestre, spécialement dans les régions froides telles que l'Arctique. Le taux de POP mesuré dans le lait maternel de femmes Inuit vivant au Groenland était dix fois plus élevé que celui mesuré dans le lait de mères canadiennes.
Parmi les 12 POP entrant dans le champ d'application de la Convention, 8 sont des pesticides (dont le DDT), 2 des produits chimiques industriels et 2 des groupes de sous-produits et de rejets d'incinération non intentionnels. La Convention fixe les mécanismes de contrôle réglant la production et l'utilisation, l'importation et l'exportation, les émissions ainsi que l'élimination de ces POP au plan international. La priorité est d'éliminer et de réduire leur utilisation dans les pays en voie de développement ou à économie en transition. Cette démarche nécessite une aide technique et financière ainsi qu'une solidarité au plan mondial entre les pays industrialisés et les pays en développement ou en transition. D'un point de vue financier, il faut s'attendre à des contributions obligatoires, notamment afin de permettre la tenue des conférences des Parties contractantes et de couvrir les frais des travaux administratifs destinés à soutenir l'exécution.
La commission a approuvé le projet par 10 voix contre 0, et 1 abstention. Elle a discuté dans les moindres détails des avantages que procurerait à la Suisse et à Genève une installation définitive du secrétariat de la Convention dans la capitale lémanique. En plus de la création de nouveaux emplois, cela permettrait de consolider la présence des secrétariats déjà installés dans la Maison de l'Environnement. La commission estime que les moyens financiers nécessaires à cette fin sont acceptables.
La commission a examiné l'initiative parlementaire Modification de la LEaux. Indemnités pour installations d'élimination des déchets (02.462) déposée par un de ses membres, M. Lombardi. Elle ne souhaite cependant prendre de décision qu'à la suite d'une nouvelle consultation. Etant donné que la contribution fédérale en la matière est estimée à environ 50 millions de francs, la commission a chargé l'administration d'élaborer un rapport faisant le point sur les questions d'ordre financier, juridique et technique.
Le Canton du Tessin avait retenu le système d'élimination des déchets « Thermoselect » et obtenu un permis de construire, mais il a dû résilier le contrat parce que la mise en exploitation du prototype de ce système situé à Karlsruhe n'avait pas eu lieu dans les délais. Entre-temps, le délai fixé à l'article 62 de la loi sur la protection des eaux avait expiré, entraînant ainsi une annulation de la contribution fédérale prévue. Cette initiative vise donc à ajouter une clause à la loi sur la protection des eaux dans le but de permettre aux régions ayant respecté le délai initial - mais que des raisons d'ordre supérieur ont contraint à devoir formuler une nouvelle demande de permis de construire - d'obtenir une prorogation jusqu'au 31 octobre 2005.
Berne, le 09.01.2003 Services du Parlement