Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal fédéral avant de décider, ou non, de proposer aux CdG le lancement d'une enquête.

Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres, Monsieur le conseiller aux Etats Hans Hess et Monsieur le conseiller national Hubert Lauper, ont entendu aujourd'hui le président du Tribunal fédéral, Heinz Aemisegger, et le juge fédéral Martin Schubarth en relation avec les événements qui se sont produits mardi dernier au Tribunal fédéral. Celui-ci siègera demain mercredi en séance plénière et publiera ensuite un communiqué de presse. Les présidents prendront alors la décision de déposer, le cas échéant, une proposition pour déterminer si lesdites sous-commissions lanceront une enquête, et, si tel est le cas, à quel degré.

Aucun autre renseignement à ce sujet ne sera communiqué à l'heure actuelle par les commissions de gestion.

Berne, le 18.02.2003    Services du Parlement