La commission soutient le Conseil fédéral dans sa volonté de poursuivre la réalisation de la NLFA conformément au calendrier prévu tout en tenant compte de l'évolution des conditions budgétaires. Elle a pris acte du rapport complémentaire du Conseil fédéral du 7 avril 2004 concernant la NLFA dans lequel le gouvernement propose de procéder en trois étapes. Premièrement, tous les projets de construction qui ont déjà commencé, en particulier le tunnel de base du Ceneri, seront menés à bien grâce au crédit additionnel de 900 millions de francs qu'il a sollicité (03.058) - pour autant que le Conseil national l'approuve lui aussi lors de la session d'été. Deuxièmement, d'ici l'automne 2004, le Conseil fédéral présentera un nouveau message sur le financement des transports publics (« nouveau FTP ») au Parlement. Et troisièmement, vers 2007 / 2008 tous les projets FTP dont la construction n'aura pas encore commencé seront soumis à un examen approfondi qui débouchera sur une décision concernant leur réalisation.
La commission estime que, grâce à la démarche proposée par le Conseil fédéral, la compétence de décision du Parlement est sauvegardée pour toutes les questionsimportantes. Elle n'émet donc aucune proposition concernant la suite de la procédure et attend les messages annoncés pour cet automne et pour 2007 / 2008.
Lors de la table ronde du 1er avril 2004, le conseiller fédéral Leuenberger avait annoncé la présentation d'un projet d'ensemble sur le trafic routier et le trafic d'agglomération d'ici l'automne. Aujourd'hui, il a réitéré son intention devant la commission. Cette dernière a commenté positivement la position du département consistant à vouloir présenter un projet dans un délai raisonnable. Pour le moment, elle s'est déclarée prête à ne pas examiner séparément les interventions parlementaires en suspens au Conseil des États pour le moment et a rappelé qu'à son sens, les points suivants du projet sont essentiels : création d'un fonds d'infrastructure hors du compte financier (financement et dépenses à définir), achèvement du réseau de routes nationales et suppression ciblée des goulets d'étranglement du réseau (à l'exclusion du Saint-Gothard et sans viser une augmentation de grande ampleur des capacités de l'ensemble du réseau), subventions fédérales aux investissements pour le trafic d'agglomération (route et rail), subventions aux projets de routes principales dans les régions périphériques et de montagne.
Le Conseil national a adopté la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (02.093) le 18 mars 2004 par 137 voix contre 26. En sa qualité de commission du second conseil, la CTT-E a entendu les associations et entreprises les plus touchées par cette révision, à savoir SRG SSR idée suisse, les associations de télévisions et de radios privées, Swisscom, Swisscable et Presse Suisse. La commission a également pris acte de nombreuses interventions écrites, puis elle a enchaîné avec le débat sur l'entrée en matière, qu'elle achèvera lors de sa prochaine séance, les 19 et 20 août 2004. Elle pourra alors commencer l'examen détaillé du projet.
La CTT-E a siégé à Berne le 29 avril 2004 sous la présidence du conseiller aux États Rolf Escher et en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger pour une partie des discussions.
Berne, le 30.04.2004 Services du Parlement