La commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des États s'est réunie jeudi 11 novembre 2004. Elle s'est, entre autre, occupée des accords bilatéraux II avec l'Union Européenne et plus particulièrement des aspects concernant la lutte contre la fraude et la fiscalité de l'épargne. Lors de la discussion, certaines questions sont surgies et il a été décidé de les transmettre au Conseil fédéral et à la commission de la politique extérieure (CPE) qui est chargée du dossier. Ces questions et leurs réponses permettront d'enrichir la discussion lors de la tractation du sujet au plenum pendant la session d'hiver.
Berne, 17.11.2004 Services du Parlement