Déposée par le conseiller national Levrat, l'initiative parlementaire (04.429) vise à ce que le projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, qui a été rejeté par le Conseil fédéral au mois d'avril 2004, soit néanmoins présenté au Parlement. Cette proposition ayant reçu entre-temps un large assentiment des deux commissions compétentes, la CSEC-N est désormais fondée à se charger elle-même du dossier.
La commission a entamé ses travaux en procédant à l'audition de nombreux experts ou représentants cantonaux. Les cantons ont en appelé au Parlement de faire le nécessaire pour que cette loi, confrontée à tant d'obstacles, voie enfin le jour. Les experts eux aussi n'ont pas manqué de souligner l'importance de ce projet, en précisant que l'enjeu dépassait le simple versement de subventions. Il s'agit en effet de sensibiliser les esprits au plurilinguisme et à l'importance des langues nationales, ce que l'un des participants a résumé de la façon suivante : « Pas de Suisse sans plurilinguisme ». Il a par ailleurs été avancé que la connaissance de plusieurs langues pouvait constituer une réelle plus-value, et que l'inscription dans la loi de la promotion du plurilinguisme pourrait contribuer à conforter sur le plan international le rôle pionnier de la Suisse en matière linguistique. La discussion a par ailleurs porté sur la proposition visant à créer un Institut d'encouragement du plurilinguisme : ce volet controversé, qui constitue aux yeux de la CDIP un élément clef du projet, devrait nourrir le débat au sein de la CSEC.
La commission reviendra le 8 septembre 2005 sur le projet de loi sur les langues.
Après avoir pris connaissance des superbes résultats de la délégation suisse au 38e Championnat du monde des métiers - les 36 participants ont décroché cinq médailles d'or, sept d'argent, six de bronze et dix diplômes, assurant ainsi la victoire de la Suisse au classement général -, la CSEC avait décidé de convier une petite délégation pour une rencontre. À cette occasion, la commission a pu obtenir des informations de première main sur le déroulement du championnat, entendre les impressions des participants et présenter ses félicitations à l'ensemble de l'équipe pour cette fantastique performance, résultat d'une préparation intense et d'un engagement sans faille.
Réunie à Berne les 23 et 24 juin 2005, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG).
Berne,
24.06.2005 Services du Parlement