La CPE-N a longuement examiné les décisions prises par le Conseil fédéral à l'occasion du Tour d'horizon 2005 qu'il a consacré le 18 mai 2005 à la politique extérieure. Non sans malaise, elle a constaté à cet égard que le Conseil fédéral n'avait pas jugé utile de consulter les Commissions de politique extérieure, alors même que les décisions concernées revêtent une importance fondamentale. La commission considère que le Conseil fédéral n'a en l'occurrence pas respecté l'art. 166 de la Constitution fédérale et l'art. 24 de la loi sur le parlement, qui consacrent la participation du Parlement à la définition de la politique extérieure. Sur le fond, les critiques de la commission ont notamment porté sur le rapport à plusieurs égards peu clair entre, d'une part, la priorité qui continue d'être accordée aux relations avec l'UE, et, d'autre part, l'instauration d'un nouveau partenariat privilégié avec les États-Unis.
S'agissant du rapport intermédiaire 2005 de la Suisse sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, la commission a constaté que la tendance du Conseil fédéral à ignorer les attributions du Parlement en matière de co-définition de la politique extérieure s'est vérifiée une fois de plus. Ainsi, elle a été informée que ledit rapport fixe de manière définitive les directives pour la délégation suisse qui sera envoyée au Sommet du Millénaire+5, ce qui interdit d'avance toute inflexion aux Commissions de politique extérieure. Aussi la commission a-t-elle décidé de charger par écrit le Conseil fédéral de lui soumettre pour avis le mandat précis qui sera confié à la délégation.
S'agissant du contenu même du rapport, la commission salue le caractère exhaustif de l'inventaire des mesures prises par la Suisse pour atteindre les objectifs du Millénaire, ainsi que leur qualité et leur diversité. La commission n'en a pas moins pointé du doigt certaines faiblesses du rapport, ainsi l'écart qui sépare les objectifs affichés et les moyens financiers prévus. Plus particulièrement, elle a critiqué le relèvement strictement comptable à 0,4% du PIB de l'aide suisse au développement. De même, elle a regretté que le rapport n'indique pas de manière concrète comment et selon quel calandrier la Suisse entend atteindre les objectifs précités.
La déclaration faite par la Suisse devant le Conseil de sécurité de l'ONU en faveur de l'indépendance du Kosovo a été jugée prématurée par une grande majorité de la commission, la Suisse risquant par-là de se fermer la porte à une éventuelle participation en qualité de médiateur aux négociations futures entre les parties impliquées. Aussi la commission souhaite-t-elle revenir sur la question à sa séance du mois d'août avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Elle abordera également le fait que là encore, et alors même que ladite déclaration constitue une initiative majeure de la Suisse, la commission a été tenue à l'écart des travaux préparatoires.
Dans la perspective de l'établissement d'un co-rapport à l'attention de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, la CPE-N a examiné le message du Conseil fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007 (05.026). Après avoir rejeté par 17 voix contre 6 une proposition de non-entrée en matière, elle a approuvé, également par 17 voix contre 6, le crédit-cadre de 34 millions de francs prévu pour la période concernée. La commission approuve le redéploiement des structures de la promotion suisse des exportations et salue et les progrès déjà réalisés et l'amélioration de la coordination du réseau des différents acteurs impliqués. La commission n'en estime pas moins qu'il y a lieu de préciser les compétences en matière de directives et d'améliorer la coordination, actuellement insuffisante, entre le DFAE et le DFE.
La commission s'est penchée par ailleurs sur les réformes engagées par l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI) de Genève et sur la création d'un futur Pôle académique en études internationales à Genève, et elle s'en est entretenue avec MM. Roger de Weck, président du conseil de fondation, et Philippe Burrin, directeur de l'Institut. La commission salue les réformes visées, qui ne peuvent que renforcer la position de Genève en tant que centre d'excellence pour les études internationales.
La commission s'est également entretenue avec M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat du Canton de Genève, de différentes questions d'actualité en relation avec la Genève internationale.
Par ailleurs, la commission a procédé à des auditions sur la situation géopolitique mondiale, et plus particulièrement sur les quatre thèmes suivantes : la politique extérieure des Etats-Unis, les foyers de crise dans la région s'étendant du Moyen-Orient à l'Asie centrale, les guerres asymétriques, et la mise en oeuvre du droit humanitaire dans le cadre de ces conflits.
Enfin, la commission a participé au Palais des Nations aux cérémonies du 60e anniversaire de l'ONU.
La commission s'est réunie les 27 et 28 juin 2005 à l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, sous la présidence de M. Erwin Jutzet, conseiller national (PS/FR).
Berne, 29.06.2005 Services du Parlement