La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-E) du Conseil des États a consacré l'essentiel de ses travaux au projet de loi sur l'approvisionnement en électricité, à la modification de la loi sur les installations électriques et à la révision de la loi sur l'énergie. Par ailleurs, elle a adopté une motion du Conseil national et examiné les divergences qui subsistaient relativement au projet de révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

04.083 n Loi sur l'approvisionnement en électricité et loi sur les installations électriques. Modification

Réunie deux jours durant, la commission s'est penchée notamment sur le projet de loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) présenté par le Conseil fédéral et sur la modification de la loi sur les installations électriques (LIE). Elle a achevé l'examen de la LIE (1er volet) pour ensuite adopter le projet par 11 voix contre 1, et 1 abstention. Elle a également achevé l'examen de la LApEl (2e volet) ) et de la loi sur l'énergie (LEn, 3e volet), sans toutefois procéder au vote sur l'ensemble. Elle a l'intention de voter l'ensemble du projet à sa prochaine séance, agendée au 11 septembre 2006, après avoir examiné deux motions du Conseil national qui concernent directement ce dossier (04.3596 n Promotion des énergies renouvelables. Nouveau schéma [Lustenberger] et 05.3683 Politique énergétique. Stratégie globale pour les 25 prochaines années [Lustenberger]). Le projet devrait être traité par le Conseil des Etats au cours de la troisième semaine de la session d'automne 2006.

05.3692 n Mo CN (Wyss). Mettre en place un système d'alerte météorologique national

La motion Wyss (05.3692 n) charge le Conseil fédéral de mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux qui fournisse des bulletins d'alerte précis à la population. La commission a adopté la motion à l'unanimité.

05.027 é Révision partielle de la LPN. Divergences

La commission a éliminé les divergences qui subsistaient relativement à la révision de la loi fédérale sur protection de la nature et du paysage (LPN), sauf une. A la session d'automne 2006, l'objet sera soumis pour la troisième fois au Conseil des États.

05.057 n Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

La commission n'ayant pas eu le temps de débattre de la mise en oeuvre de la loi sur le CO2, elle a reporté la discussion au 11 septembre 2006.

Réunie les 24 et 25 août à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter (C, AI).

Berne, le 28.08.2006    Services du Parlement