La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a tenu sa séance constitutive le 20 décembre 2007. M. Fabio Abate (PRD/TI) et Mme Margaret Kiener Nellen (PS/BE) ont été nommés à la présidence et à la vice-présidence respectivement.

La CdF-N sera présidée ces deux prochaines années par M. Fabio Abate (PRD/TI), tandis que Mme Margaret Kiener Nellen (PS/BE) assurera la vice-présidence.

Conformément aux dispositions de l’art. 50 de la loi sur le Parlement (RS 171.10), la Commission s’occupe de la gestion financière de la Confédération. Elle procède à l’examen préalable du budget et des comptes ainsi que d’autres objets relevant une importance particulière en matière de finances. Elle exerce en outre la haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération. Les projets d’actes qui engendrent des conséquences financières importantes lui sont soumis pour co-rapport.

La CdF-N compte sept sous-commissions permanentes chargées de contrôler le budget et les comptes des différents départements fédéraux ainsi que d’organiser des séances d’information à l’intention des offices. Ces sous-commissions ont également été remaniées (cf. constitution des sous-commissions en annexe).

Les représentants de la Commission au sein de la Délégation des finances (DélFin) et de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont eux aussi été élus : M. Bruno Zuppiger (UDC/ZH), M. Arthur Löpfe (PDC/AI) et M. Werner Marti (PS/GL) siégeront à la DélFin, alors que M. Fabio Abate (PRD/TI) et M. Louis Schelbert (V/LU) siégeront à la DSN.

La première séance ordinaire de l’année 2008 aura lieu les 24 et 25 janvier prochains.

Berne, le 20 décembre 2007 Services du Parlement