L'harmonisation des systèmes cantonaux de subsides à la formation est depuis longtemps dans l'attente d'une solution. Ce sujet avait déjà été évoqué l'an dernier dans le cadre des débats relatifs à la RPT (05.070), sans parvenir toutefois à s'imposer. À l'époque, la CSEC s'était toutefois réservé le droit d'y revenir ultérieurement. L'occasion lui est aujourd'hui donnée de le faire grâce à la motion déposée par la CSEC-N « Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation » (06.3178), adoptée par le Conseil national. Une audition de délégations de la CDIP et de l'UNES a rappelé combien ce problème était d'actualité, vu les différences considérables qui existent entre les cantons. Il s'agit pourtant de faire progresser ce dossier, pour parvenir notamment à l'égalité des chances sur le plan social. La conseillère d'Etat Regine Aeppli, représentante de la CDIP, a exhorté la CSEC à soutenir l'élaboration d'une loi-cadre. Bien que cet appel ait été entendu par la commission, celle-ci n'ignore pas que la politique de la formation n'est pas toujours facile à concilier avec les impératifs budgétaires, tant au niveau fédéral que cantonal, comme l'ont montré les débats relatifs à la RPT. Comptant trouver une solution consensuelle, la CSEC va encore demander l'avis de la CdC avant de se prononcer sur cette motion du Conseil national.
Au chapitre de la recherche, le partenariat international occupera davantage de place dans le message FRI 2008-2011, sur le point d'être approuvé par le Conseil fédéral. La CSEC y a vu une bonne raison de s'entretenir avec une délégation de la Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en développement (KFPE). L'objectif de la KFPE est de constituer un noyau de chercheurs qui forment d'autres chercheurs, afin de contribuer au développement durable et à la lutte contre la pauvreté. C'est dans cette optique que les institutions suisses de recherche élaborent, en collaboration avec des partenaires locaux et en fonction des besoins spécifiques aux régions concernées, des projets touchant aussi bien le secteur scientifique que la médecine, les sciences humaines ou les sciences sociales. Se félicitant du rôle de bâtisseur de ponts rempli par la KFPE, la CSEC a exprimé le souhait d'être informée plus concrètement de temps à autres sur les projets en cours.
Enfin, 500 jours avant l'Euro 2008, un rapport détaillé sur l'état d'avancement du projet a été adressé à la CSEC en vertu de l'arrêté fédéral concerné. Les renseignements fournis sur les différents aspects du projet, tels que la sécurité, les transports, l'infrastructure et la promotion économique, ainsi que sur les campagnes de prévention destinées à empêcher la prostitution forcée et la traite des êtres humains, ont révélé la complexité de l'organisation de cet événement, tout comme la quantité et la qualité du travail qui a été accompli et qui reste à accomplir.
La commission a siégé le 23 janvier 2007, à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne, le
24.01.2007 Services du Parlement