Press release

SAirGroup : conclusions de la CdG-E sur le rôle joué par deux conseillers fédéraux dans l'affaire du versement de SAirGroup à la compagnie aérienne belge Sabena en 2001

Après avoir entendu le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et l'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) conclut que les deux conseillers fédéraux n'ont aucunement influencé la décision du conseil d'administration de SAirGroup, pas plus qu'ils n'ont outrepassé leurs compétences. La commission ne voit donc aucune raison d'intervenir dans cette affaire.

Réunie ce jour, la CdG-E a été informée par sa sous-commission compétente des résultats de l'audition du conseiller fédéral Moritz Leuenberger et de l'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss.

Cette audition a été organisée suite à une déclaration de l'ancien président du conseil d'administration de SAirGroup concernant un entretien qu'il a eu avec les deux conseillers fédéraux en 2001, avant que SAirGroup n'effectue un versement à destination de l'ancienne compagnie aérienne belge Sabena.

La CdG-E conclut que les deux conseillers fédéraux n'ont aucunement influencé la décision du conseil d'administration de SAirGroup, pas plus qu'ils n'ont outrepassé leurs compétences. La discussion qui a eu lieu le 2 février 2001 entre celui qui était alors président du conseil d'administration de SAirGroup et les deux conseillers fédéraux ne comportait aucun élément essentiel nouveau qui aurait pu influencer une décision du conseil d'administration de SAirGroup s'agissant du paiement en question. En conséquence, la CdG-E ne voit aucune raison d'agir dans cette affaire.

Berne, le 06.03.2007    Services du Parlement

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Renseignements :
M. le conseiller aux États Hansruedi Stadler, président de la commission, tél. 079/415.60.28 (dans la séance de groupe, téléphone de l'huissier)
M. le conseiller aux États Alex Kuprecht, président de la sous-commission DFI/DETEC, tél. 079/433.74.67

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