Dans le cadre d'une consultation selon l'art. 152, al. 5, LParl, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a discuté de manière approfondie tous les aspects de la problématique de l'indépendance du Kosovo et de sa reconnaissance par la Suisse. En particulier, elle a examiné les arguments qui, sous l'angle du droit international, plaident pour ou contre l'indépendance du Kosovo ainsi que les conséquences politiques de celle-ci pour la communauté internationale. La discussion a porté sur une évaluation des intérêts de la Suisse dans la région ainsi que sur son positionnement international dans cette question. Elle s'est préoccupée de savoir, comment la Suisse entend poursuivre sa coopération dans la région.
Par 7 voix contre 4, la CPE-E a décidé de recommander au Conseil fédéral de reconnaître l'indépendance du Kosovo au moment qu'il estimera opportun. La majorité est d'avis que cette mesure contribuera à renforcer la stabilité dans la région et permet de prendre en compte également des intérêts de politique migratoire et de sécurité. La minorité ne s'oppose pas en principe à une reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, mais estime que le Conseil fédéral devrait attendre avant de prendre une décision à ce propos. Il devrait notamment pouvoir constater que l'Etat kosovar est véritablement viable et que les droits des minorités sont protégés d'une manière adéquate.
La commission a siégé à Berne le 21 février 2008, sous la présidence du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne, 21 février 2008 Services du Parlement