Lors de sa séance extraordinaire du 19 mars 2008, la Délégation des finances des chambres fédérales (DélFin) a examiné de façon minutieuse les difficultés financières et structurelles de CFF Cargo. Dans le cadre de l’exercice de sa haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération, la DélFin a mandaté le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour un audit approndi des circonstances à l’origine des pertes importantes de CFF ces dernières années. Sur la base des discussions détaillées le mandat au CDF comprend trois domaines essentiels:

  1. Evaluation de l’utilité et de la pertinence de la comptabilité analytique et de la comptabilité financière de CFF Cargo.
  2. Conditions cadres et flux des subventions dans le domaine du trafic marchandise.
  3. Reporting au sein de l’entreprise CFF et à l’intention du propriétaire (Confédération).

L’évaluation des mesures d’assainissement actuellement en discussion ne fait pas partie de l’analyse. Cette dernière doit être menée indépendamment des tractations en cours entre les CFF, les employés et les Autorités et ne doit ni les retarder ni les entraver.

La Délégation des finances a siégé sous la direction de son Vice-président, Monsieur le Conseiller national Bruno Zuppiger (UDC/ZH). Ont participé à la séance notamment Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le Président du Conseil d’administration des CFF et le Directeur général des CFF. Comme lors de toutes les séances de la DélFin, le Directeur du CDF était également présent.

Berne, le 19 mars 2008 Services du Parlement