Dans son projet du 17 octobre 2007, « Vue d’ensemble sur le FTP (ZEB) » (07.082 ), le Conseil fédéral présentait une vision globale des quatre projets FTP en mettant l’accent sur deux points importants : la nécessité d’octroyer un nouveau (et vraisemblablement dernier) crédit d’ensemble de 19,1 milliards de francs (prix 1998) pour la NLFA et celle de poursuivre les projets lancés dans le cadre de Rail 2000, notamment l’extension des nœuds ferroviaires sur l’ensemble du territoire et l’application de mesures d’accélération du trafic (développement futur des grands projets ferroviaires ZEB), en prévoyant un investissement global de 5,2 milliards de francs (prix 2005).
Lors de la session d’été 2008, le Conseil des Etats s’est penché très attentivement sur ce projet. L’octroi du crédit d’ensemble destiné à la NLFA n’a pas été contesté : les discussions politiques sur le sujet avaient déjà été menées il y quelques années et il avait alors été décidé d’accorder ce crédit afin de garantir l’achèvement et la mise en œuvre de ce grand projet comptant parmi les chantiers du siècle. Le Conseil des Etats a également approuvé à l’unanimité l’offre de base du ZEB présentée par le Conseil fédéral et l’a même complétée en accordant une rallonge de 200 millions de francs pour les mesures de compensation dans le trafic régional. Les débats les plus nourris ont en fait porté sur l’étendue et sur le caractère contraignant du mandat concernant le message subséquent, ZEB 2. Le Conseil des Etats a finalement adopté une solution de compromis et décidé d’attribuer un mandat d’examen sur cette question au Conseil fédéral tout en lui laissant une marge d’appréciation relativement large.
À l’issue d’un premier grand débat, la commission du Conseil national a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur cet objet. Par 17 voix contre 8, elle a rejeté deux propositions de renvoi demandant plus de transparence au Conseil fédéral sur les besoins financiers liés à ces projets. La majorité de la commission était en effet d’avis que la transparence demandée pouvait déjà être obtenue de l’administration, par des moyens très simples, dans le cadre des discussions par article et que, de toute façon, une telle transparence ne pouvait être exigée en l’état actuel des choses. La commission consacrera l’essentiel de sa séance des 1er et 2 septembre aux discussions par article concernant la législation sur le ZEB et sur le crédit-cadre. L’ensemble du dossier ne devrait donc être présenté au Conseil national qu’à la session d’hiver.
La commission a toutefois insisté sur le fait que la question du crédit d’ensemble destiné à la NLFA (projet 4) devait être traitée dès la session d’automne. Dans cette optique, elle a approuvé, par 17 voix contre 2 et 5 abstentions, une proposition allant dans ce sens et entamé ensuite la discussion par article, créant ainsi les conditions nécessaires pour que le Conseil national (voire les deux conseils) puisse examiner ce crédit dès la session d’automne. Cette manière de procéder permet de garantir la continuité du financement et la poursuite, sans interruption, des travaux en cours sur l’axe du Saint-Gothard. S’il advenait que les deux conseils ne puissent pas examiner la question du crédit d’ensemble NLFA avant la fin de l’année, il s’ensuivrait d’importants retards au niveau de la construction, par rapport à planification établie, retards qui auraient à leur tour des conséquences financières importantes, notamment en ce qui concerne l’appel d’offres pour le principal lot de gros œuvre du tunnel de base du Ceneri. Par ailleurs, la commission a rejeté, par 18 voix contre 4 et 1 abstention, une proposition demandant l’octroi d’une rallonge de 1,1 milliard de francs pour le crédit d’ensemble NLFA, rallonge destinée à réaliser en priorité la construction du tunnel de base du Zimmerberg II (ZBT II). Si la commission ne remet pas en cause l’importance de ce tunnel, elle ne veut pas, pour l’instant, décider d’autres augmentations de crédit. La commission souligne de plus que le projet de tunnel du Zimmerberg II fera l’objet d’un examen complet dans le cadre des discussions sur le projet ZEB 2. D’autres possibilités de financement seront par ailleurs prises en compte dans le cadre du message. Lors du vote sur l’ensemble, la commission a approuvé la modification de l’arrêté sur le financement du transit alpin, par 15 voix contre 6.
L’après-midi du premier jour de séance, la commission s’est rendue dans un central téléphonique de Swisscom à Berne. Elle a pu ainsi approcher concrètement le « dernier kilomètre » et se rendre compte de la collaboration existant, sur place, entre les différents opérateurs. La commission s’est également intéressée aux perspectives de Swisscom en matière de nouvelles technologie, notamment dans le domaine des fibres optiques.
La commission a siégé à Berne, sous la présidence de M. Andrea Hämmerle (PS/GR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Berne, le 1er juillet 2008 Services du Parlement