Par la voie d’un co-rapport adressé à la Commission de la politique de sécurité (CPS), la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est penchée sur l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne (UE) et sur la modification ad hoc de la loi sur l’armée. Rappelons que, à sa séance des 19 et 20 janvier 2009, la commission avait déjà décidé, par 12 voix contre 6, d’exhorter le Conseil fédéral à renoncer à tout engagement militaire dans le golfe d’Aden.

Aujourd’hui, c’est par 20 voix contre 5 que la CPE-N a proposé de ne pas entrer en matière sur la modification concernée de la loi sur l’armée.

Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, elle a en outre proposé à la CPS-N de ne pas entrer en matière sur l’arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’UE.

La majorité de la commission estime qu’un engagement militaire de la Suisse ne se justifie pas, et ce pour plusieurs raisons. À ses yeux, la participation de la Suisse à l’opération NAVFOR créerait un précédent en ouvrant la porte à d’autres engagements à l’étranger, ce qui poserait problème eu égard à la neutralité de la Suisse. En outre, la question se pose de savoir si la situation n’est pas du ressort de la police plutôt que de l’armée. Enfin, la majorité de la commission considère qu’il vaut mieux s’attaquer à la piraterie par la voie diplomatique et au moyen de la politique de développement.

Une minorité de la commission considère au contraire que la Suisse doit elle aussi prendre ici ses responsabilités, d’autant qu’en participant à cette opération militaire, elle manifesterait sa solidarité avec la communauté internationale par un signe fort. Par ailleurs, le nombre croissant des Etats faillis (failed states) constitue un argument supplémentaire en faveur de la participation accrue de la Suisse à des opérations de la communauté internationale.

La commission a siégé le 11 juin 2009 à Berne en séance extraordinaire, sous la présidence du conseiller national Geri Müller (Verts/Argovie) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

Berne, le 11 juin 2009 Services du Parlement