Le 18 mars 2009, l’Assemblée fédérale élira un nouveau juge auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Dans cette optique, la Commission judiciaire a décidé aujourd’hui, à l’unanimité, de proposer à l’Assemblée fédérale d’élire M. Stephan Blättler (UDC), actuel juge et vice-président du Tribunal de district de Bülach, dont la candidature a reçu le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires. M. Blättler occuperait ainsi l’un des postes supplémentaires dont la Commission judiciaire a accepté la création en novembre 2008, après que le Tribunal pénal fédéral en avait fait la demande (cf. communiqué de presse du 13 novembre 2008).
Lors de la session d’été 2009, l’Assemblée fédérale procèdera au renouvellement intégral du Tribunal pénal fédéral pour sa deuxième période de fonction (2010-2015). À cette occasion, elle devra également repourvoir les postes de M. Alex Staub, président du TPF, et de Mme Barbara Ott, juge au TPF, qui ont tout deux choisi de se retirer. La commission ayant de plus décidé d’augmenter de trois le nombre de postes de juge, deux (des trois) postes supplémentaires devront également être pourvus à l’été 2009. Au cours des prochains jours, la Commission judiciaire mettra ainsi au concours quatre postes de juge auprès du Tribunal pénal fédéral. Trois des quatre nouveaux juges devront être de langue maternelle française, afin de répondre aux besoins du tribunal sur le plan linguistique.
Berne, le 5. mars 2009, Services du Parlement