Afin de remplacer M. Pierre Ferrari, qui quittera ses fonctions fin octobre 2009, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection d’un nouveau juge fédéral le 23 septembre prochain.
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Christian Herrmann, juge d’appel à la Cour suprême du canton de Berne. Eu égard à sa grande expérience professionnelle, M. Herrmann présente assurément toutes les qualités requises pour exercer les fonctions de juge au Tribunal fédéral. Par ailleurs, son élection contribuerait à assurer une représentation plus équilibrée des forces politiques au sein du tribunal. M. Herrmann est en effet membre de l’UDC, qui est actuellement le groupe le plus nettement sous-représenté au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire avait déjà recommandé sa candidature aux groupes parlementaires à la fin du mois d’août.
Concernant le nouveau poste de juge de langue maternelle italienne au Tribunal administratif fédéral, la commission propose d’élire M. Daniele Cattaneo (PLR).
L’élection à la présidence et à la vice-présidence du Tribunal pénal fédéral (TPF) pour les années 2010 et 2011 aura également lieu le 23 septembre 2009. La commission propose d’élire à la présidence M. Andreas J. Keller, actuel vice-président du TPF, et à la vice-présidence, M. Daniel Kipfer Fasciati, soit les deux candidats déjà proposés par le Tribunal pénal fédéral.
Berne, le 10 septembre 2009 Services du Parlement