1. Présidence suisse et priorités de la 65e Assemblée générale des Nations Unies
Le 11 juin 2010, l’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss a été élu à la présidence de la 65e Assemblée générale des Nations Unies. La Commission de politique extérieure du Conseil nationale (CPE-N) s’est félicitée de cette décision, soulignant que c’était un grand honneur pour la Suisse d’accéder à cette fonction seulement huit ans après son adhésion à l’ONU. La commission a invité Monsieur Deiss à venir lui exposer les priorités et les principaux axes de sa présidence.
Joseph Deiss a fait part à la commission de ses idées et de ses projets, précisant qu’il s’attacherait, d’une part, à promouvoir, au sein de l’ONU, les valeurs défendues par la Suisse et, d’autre part, à mieux faire connaître à la Suisse les valeurs des Nations Unies. Ce dernier a présenté à la commission les missions du président de l’Assemblée générale, lui indiquant les trois dossiers dans lesquels il souhaitait plus particulièrement s’investir. Le premier concerne les objectifs du millénaire pour le développement : il s’agira d’évaluer les efforts qui ont été déployés à ce jour pour atteindre ces objectifs et de poursuivre la lutte contre la pauvreté et le sous-développement d’ici l’échéance de 2015. La deuxième priorité de Monsieur Deiss consistera à promouvoir la gouvernance mondiale : pour asseoir la légitimité des décisions internationales, il convient en effet de veiller à ce que tous les États du monde participent au dialogue, et non uniquement certains d’entre eux (comme dans le cadre du G8 ou du G20). Enfin, Monsieur Deiss souhaite mettre l’accent sur le développement d’une économie verte, qui réunirait la protection de l’environnement et les besoins économiques. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de Joseph Deiss, les membres de la commission ont notamment évoqué les relations entre la Suisse et l’ONU ainsi que d’autres thématiques qui pourraient être abordées par Monsieur Deiss au cours de son mandat.
La commission a par ailleurs débattu des priorités de la Suisse pour cette 65e Assemblée générale de l’ONU. Outre le soutien apporté à la présidence de Joseph Deiss, la Suisse entend profiter de l’Assemblée générale pour faire avancer certaines initiatives plus anciennes et notamment pour apporter son savoir-faire dans les domaines suivants : réforme du conseil de sécurité, désarmement, promotion de la paix et des droits de l’homme, politique du développement et de l’environnement. La commission salue le choix des thèmes opéré par le Conseil fédéral.
2. Visite au Haut-Commissariat aux droits de l’homme
La commission a profité de son séjour à Genève pour rendre une visite au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les membres de la CPE-N ont été accueillis par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, ainsi que par le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur Sihasak Phuangketkeow. La Suisse – qui s’est, en outre, engagée activement dans le processus de création du Conseil des droits de l’homme – apporte un soutien important à cette organisation onusienne, qui a pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier.
Lors de leur entretien avec la Haut-Commissaire, les membres de la commission ont eu l’occasion de s’informer des activités que mène l’organisation sur le terrain ainsi que des défis qu’elle relève dans la lutte en faveur du respect des droits de l’homme dans le monde. La discussion a également porté sur le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, qui siège depuis 2006 à Genève et qui est rattaché au HCDH : ont été évoqués les activités et les priorités du conseil ainsi que les mesures susceptibles d’être étudiées dans le cadre du processus d’évaluation qui sera mené prochainement au sein de cet organe, afin d’en améliorer le fonctionnement. Enfin, la CPE-N a décidé de se pencher sur la coopération entre la Suisse et le HCDH de manière plus approfondie lors d’une de ses prochaines séances.
3. Organisation internationale du travail
En outre, la commission s’est penchée une nouvelle fois sur les normes fondamentales du travail et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans le cadre de son examen, la commission a procédé à l’audition de Jean-Daniel Gerber, secrétaire d’État, de Vasco Pedrina, représentant le syndicat des travailleurs (CSS/Unia) et d’Alexandre Plassard, représentant l’Union patronale suisse (Union patronale suisse), ainsi que de l’ambassadrice Alicia Arango, représentante de la République de Colombie auprès de l’ONU.
La commission s’est notamment demandé si la Suisse devait ratifier certaines conventions de l’OIT, s’engager, au plan international, en faveur d’un plus grand respect des normes fondamentales du travail édictées par l’OIT et tenir davantage compte de ces normes dans sa politique économique extérieure. Elle a ainsi décidé de transmettre deux postulats à son conseil. Le premier postulat, approuvé par 14 voix contre 11, charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport concernant les conventions de l’OIT que la Suisse pourrait ratifier sans que cela n’engendre des travaux législatifs trop lourds. Le second postulat, approuvé par 12 voix contre 12 et avec la voix prépondérante de la présidente, invite quant à lui le Conseil fédéral à définir les mesures nécessaires, tant au sein de l’OIT qu’au sein de l’OMC, pour que l’OIT obtienne le statut d’observateur auprès de l’OMC et à présenter ensuite le fruit de ses réflexions. Enfin, la commission a rejeté, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, une proposition visant à charger le Conseil fédéral, par le biais d’une initiative de commission, d’intégrer les normes fondamentales de l’OIT dans plusieurs traités internationaux (accords de protection des investissements et accords de libre-échange).
4. Actualités internationales
La commission a abordé plusieurs questions d’actualité internationale intéressant la Suisse. Elle s’est tout d’abord renseignée sur la situation au Darfour et sur les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des populations de cette région. En réponse à un postulat portant sur le sujet (06.3632), la cheffe du DFAE a présenté les activités menées par Suisse dans la région au cours des dernières années : il a notamment été question de la contribution de la Suisse au processus de médiation entre les parties en conflit ainsi que de son engagement dans les domaines de l’aide humanitaire et de la promotion des droits de l’homme. La situation au Sud-Soudan a également été abordée.
La commission s’est ensuite intéressée aux relations entre la Suisse et l’Iran et au sort des ressortissants suisses expulsés du Maroc. Enfin, la CPE-N a évoqué la position de la Suisse vis-à-vis de la crise de l’euro.
5. La Genève internationale
La commission a rencontré Mme Isabel Rochat et M. David Hiller, membres du gouvernement genevois. Ces derniers lui ont présenté les défis auxquels se trouve confrontée la Genève internationale. La commission a été impressionnée par le nombre et l’importance des manifestations internationales organisées à Genève en 2010.
La commission a siégé à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève, les 16 et 17 août 2010, sous la présidence de Mme Christa Markwalder (RL/BE) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne, le 17 août 2010 Services du Parlement