En début de séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a procédé à des auditions au sujet des objets 09.083 (Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2011) et 09.084 (Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales). Elle a entendu deux représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, soit le conseiller d’Etat vaudois François Marthaler et son homologue bernoise, Barbara Egger-Jenzer, ainsi qu’un représentant de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement en la personne du conseiller d’Etat zurichois Markus Kägi. La directrice de l’Union des villes suisses, Mme Renate Amstutz, directrice de l’Union des villes suisses, et M. Markus Maibach, expert en circulation routière, ont également eu l’occasion de présenter leur point de vue. Si les personnes entendues ont approuvé les deux objets, elles ont toutefois émis des réserves pour ce qui est du financement, notamment du financement préalable par les cantons.
Le fonds d’infrastructure consacrera, sur une période de 20 ans, 6 milliards de francs à l’amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations et 5,5 milliards de francs à l’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau routier national.
Pour ce qui est du trafic d’agglomération, l’Assemblée fédérale a déjà alloué 2,6 milliards de francs, sur les 6 milliards prévus, à 23 projets urgents et prêts à être réalisés. Dans son projet, le Conseil fédéral définit les modalités de répartition des 3,4 milliards restants, en prévoyant deux étapes: au cours de la première étape, à partir de 2011, un crédit de 1,51 milliard de francs sera débloqué non seulement pour les grandes agglomérations telles que Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges, mais également pour des agglomérations plus petites. D’autres subsides seront ensuite versés lors de la deuxième étape, qui débutera dans quatre ans avec la présentation d’un nouveau message du Conseil fédéral. La répartition des moyens financiers entre les différents projets se fera sur la base des quatre critères définis par la loi, soit l’amélioration qualitative du système de transport, l’accroissement de la densification urbaine, la réduction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l’amélioration de la sécurité du trafic. La commission a rejeté toutes les demandes visant à intégrer de nouveaux projets dans la liste déjà établie (liste A). Entrevoyant des difficultés de financement, dues notamment au niveau de liquidités du fonds, la commission a posé de nombreuses questions concernant le financement et le préfinancement des projets prévus et a demandé à l’administration fédérale de lui présenter un rapport lors de sa prochaine séance. Dans l’attente des conclusions de l’administration, la commission a décidé de reporter le vote sur l’ensemble.
Les moyens financiers alloués au second projet doivent être affectés à la suppression des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Dans son premier message, le Conseil fédéral propose, dans le cadre des mesures du module 1, de libérer des crédits à hauteur de 1,36 milliard de francs. Ces projets, dont la planification est très avancée, sont urgents et à même d’éliminer d’importants goulets d’étranglement. En font notamment partie les élargissements à six voies entre Härkingen et Wiggertal et entre Blegi et Rütihof, deux projets déjà validés dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle et dont le coût s’élève à 300 millions de francs. A cela s’ajoutent le contournement nord de Zurich et les aménagements urgents dans le secteur de Crissier. Les modules 2 et 3 englobent d’autres projets, jugés bons, qui seront approfondis ces prochaines années. Les projets du module 4 sont, quant à eux, définitivement écartés. La commission a procédé à une première discussion par article, qui n’a donné lieu à aucune proposition d’amendement. Le vote sur l’ensemble a été reporté à la prochaine séance de la CTT E. Les deux projets seront vraisemblablement traités par le Conseil des Etats à la session de printemps 2010.
Par 5 voix contre 5 et avec la voix prépondérante du président, la CTT-E a approuvé la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à l’initiative parlementaire Aebi «Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans» (08.419). La CTT-N obtient ainsi l’autorisation d’élaborer un projet de modification de la législation visant à ce que la publicité paysagère soit généralement autorisée, notamment le long des autoroutes.
Enfin, la commission a pris acte du quatrième rapport sur le transfert du trafic.
Berne, le 12 janvier 2010 Services du Parlement