Surveillance parlementaire de la NLFA
Lors de sa dernière séance de l’année, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est entretenue avec la cheffe du DETEC de questions stratégiques en rapport avec la NLFA et avec le financement futur des infrastructures ferroviaires. Elle a également élu un collège présidentiel qui cumule les premières puisqu’en 2011 le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) sera le premier Tessinois à présider la délégation et que la vice-présidence sera occupée pour la première fois par un Vert, en la personne du conseiller national Louis Schelbert (PES/LU).

Priorités stratégiques : garantir la pleine utilisation et le maintien des capacités de l’infrastructure ferroviaire

Lors de leur premier entretien, la DSN et la nouvelle cheffe du DETEC ont abordé divers thèmes stratégiques en rapport avec la NLFA. La présidente de la Confédération s’est surtout exprimée sur les aménagements des lignes d’accès à la NLFA à l’étranger et en Suisse et sur l’avenir du financement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que sur l’utilisation des ressources allouée à ce secteur.

De nombreuses questions sont en suspens à propos des lignes d’accès à la NLFA à l’étranger, notamment dans la plaine du Rhin entre Karlsruhe et Bâle, et la cheffe du département entend en discuter début 2011 avec son homologue allemand et avec les ministres-présidents des Länder concernés. La DSN a rappelé une fois de plus la recommandation qu’elle avait adressée au Conseil fédéral en novembre 2009, par laquelle elle demandait au gouvernement d’user de son influence politique afin de faire saisir à l’Allemagne à quel point il est important pour le trafic ferroviaire international sur l’axe Nord-Sud que les aménagements prévus entre Karlsruhe et Bâle soient terminés dans les délais prévus. La DSN table sur les intentions sérieuses de l’Allemagne au sujet de la mise en œuvre de la convention signée entre les deux pays en 1996.

A propos de la garantie des capacités sur les lignes d’accès à la NLFA en Suisse, la cheffe du DETEC a commandé une étude sur la mise au gabarit de 4 mètres du couloir Nord-Sud, de Bâle à Chiasso. Le Parlement aura l’occasion de débattre de cette question dans le cadre de l’examen du rapport sur le transfert 2011.

Quant au développement de l’infrastructure ferroviaire dans le cadre de Rail 2030, la cheffe du département a précisé qu’avant d’envisager toute extension, il faudrait d’abord assurer le financement des coûts d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure existante, NLFA comprise. Le Parlement traitera cette question lors de l’examen du message sur Rail 2030.

Constitution de la DSN pour l’année 2011

La DSN s’est constituée pour l’année 2011 en nommant le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) à la présidence et le conseiller national Louis Schelbert (PES/LU) à la vice-présidence. C’est la première fois qu’un représentant du canton du Tessin occupe le siège de président et un Vert celui de vice-président.

Les autres membres de la délégation sont les conseillers nationaux Fabio Abate (PRD/TI), Max Binder (UDC/ZH), Sep Cathomas (PDC/GR), Peter Föhn (UDC/SZ) et Andrea Hämmerle (PS/GR) ainsi que les conseillers aux Etats Didier Berberat (PS/NE), Rolf Büttiker (PRD/SO), Hans Hess (PRD/OW), This Jenny (UDC/GL) et René Imoberdorf (PCS/VS).

 

La DSN s’est réunie à Berne le 13 décembre 2010 sous la présidence de Max Binder (UDC/ZH). La cheffe du DETEC ainsi que des représentants du Contrôle fédéral des finances (CDF), du Secrétariat général du DETEC, de l’Office fédéral des transports (OFT) et de l’Administration fédérale des finances (AFF) y ont également pris part.

 

Berne, le 14 décembre 2010 Services du Parlement