Press release

La commission donne son feu vert

Immobilier du DDPS 2010
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose à une très large majorité d’approuver le crédit lié à l’immobilier du DDPS 2010. Elle souhaite néanmoins que le DDPS examine à l’avenir l’opportunité d’utiliser encore mieux les énergies renouvelables, si nécessaire en partenariat avec des tiers.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose par 17 voix sans opposition et 6 abstentions d’approuver le programme immobilier du DDPS 2010 (10.027 n). Elle estime que ces projets de construction (9 projets et un crédit cadre pour un montant total de 398 millions de francs) sont conformes tant aux besoins de l’armée qu’au plan financier de la Confédération. La CPS-N soutient l’accent principal mis sur l’amélioration de l’infrastructure logistique et de celle de l’instruction. Selon elle, la réalisation de ces projets est nécessaire, indépendamment des retouches qui pourraient être apportées à l’armée dans le cadre des travaux liés au rapport de politique de sécurité.

En revanche, la commission souhaite qu’à l’avenir le Conseil fédéral étudie pour chaque projet de construction ou d’assainissement d’installations militaires, la possibilité d’utiliser encore mieux les énergies renouvelables. Par 16 voix contre 4 et 1 abstention elle a adopté une motion (10.3346) qui veut charger le DDPS, partout où cela est possible, d’avoir recours à des installations photovoltaïques ou géothermiques, soit en les construisant et en les exploitant lui-même, soit en les confiant à un partenaire contractuel. La CPS-N estime qu’il existe un gros potentiel dans ce domaine. Par 11 voix contre 10 et 2 abstentions elle a en revanche rejeté une proposition qui souhaitait voir ces dispositions s’appliquer déjà à deux projets du programme immobilier DDPS 2010, concrètement aux projets d’agrandissement du centre de logistique et d’infrastructures d’Othmarsingen dans le canton d’Argovie et d’aménagement du nouveau centre de logistique situé au Monte Ceneri. La majorité de la commission a estimé qu’une telle démarche risquait de retarder la réalisation de ces projets, ce qu’elle ne souhaite en aucun cas.

La CPS-N a examiné le rapport du DDPS « Les défis de l’armée » dans sa version de fin mars 2010. Etabli à la demande de la commission il y a un an, ce rapport répertorie les lacunes identifiées par le chef du DDPS au sein de l’armée et de son département, et propose des mesures ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre pour y remédier. La commission se penchera à nouveau sur la question lorsque le rapport sur l’armée aura été adopté par le Conseil fédéral.

La commission a été informée par la Chancelière de la Confédération des activités de la Formation à la gestion des crises par la Confédération (FGC). Cette entité subordonnée à la Chancelière est chargée de préparer le gouvernement et l'administration à gérer des situations de crise complexes. La CPS-N salue la qualité du travail accompli à ce jour dans ce domaine. La grande majorité de la commission relève que s’il est difficile de simuler des situations de crise, la série d’activités de formation et d'exercices mis sur pied par la FGC sont nécessaires et qu’une participation renforcée du gouvernement serait souhaitable.

La commission a également été informée par le DDPS sur les activités de coopération en matière d’armement ainsi que sur celles de l’agence de défense européenne de défense.

Pour terminer, la CPS-N a pris acte de deux rapports établis à sa demande par le DDPS, l’un portant sur les coûts engendrés par les activités internationales du DDPS et par les engagements de l’armée à l’étranger, l’autre sur les engagements effectués par l’armée en 2009 au profit de civils.

La commission a siégé à Berne les 19 et 20 Avril 2010, sous la présidence du conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et pour partie en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS, et de la chancelière de la Confédération, Corina Casanova.

 

Berne, le 21 avril 2010 Services du Parlement

177;#SiK-N
Jakob Büchler, président de la commission, tél. 055 / 615 15 24
Pierre-Yves Breuleux, secrétaire de la commission, tél. 031 / 322 24 28

Expression Console: