Dans son avis du 2 juin 2010 relatif au projet de rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC), la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a relevé les cinq points suivants, qui nécessitent une amélioration :
1. Le rapport doit non seulement être plus concis, mais aussi mieux établir les priorités ; en outre, les points importants doivent être formulés de manière plus claire. La commission prie aussi le Conseil fédéral de vérifier la terminologie employée.
2. Le rapport doit décrire plus exactement les conséquences possibles pour la Suisse des différentes menaces qui y sont présentées. La stratégie devrait esquisser les différents moyens grâce auxquels le Conseil fédéral envisage de protéger le pays desdites menaces.
3. Il est nécessaire d’harmoniser le RAPOLSEC et le rapport sur l’armée. Le profil des prestations de l’armée doit figurer déjà dans le RAPOLSEC.
4.Il convient de compléter le rapport par des informations relatives à la politique de sécurité européenne et au rôle des pays neutres. De plus, le RAPOLSEC doit établir une comparaison entre la Suisse et d’autres pays neutres en matière de promotion de la paix et d’engagements à l’étranger. Enfin, il doit exposer clairement les intentions du Conseil fédéral à l’égard de la coopération internationale. Aux yeux de la commission, ce point constitue la lacune principale du projet de rapport.
5. La volonté de conserver le système de milice doit être mieux étayée. De plus, il faut analyser brièvement et évaluer déjà dans le RAPOLSEC d’autres modèles concernant le développement de l’armée.
En outre, la CPS-E a fait d’autres remarques sur les différents chapitres.
Depuis près d’un an, la CPS-E s’informe régulièrement de l’état des travaux relatifs à l’élaboration du nouveau RAPOLSEC. Après l’approbation du projet par le Conseil fédéral, le 14 avril 2010, la CPS-E a décidé de contribuer à l’établissement définitif de ce rapport et de transmettre le fruit de ses réflexions au gouvernement, ce qu’elle a fait mercredi par le biais d’une lettre adressée au Conseil fédéral. Elle estime que sa participation est tout à fait indiquée vu la portée dudit rapport pour la définition de la politique de sécurité de notre pays au cours des prochaines années.
La CPS-E souhaite que le Conseil fédéral tienne compte des points soulevés dans son avis lorsqu’il élaborera la version définitive du rapport. Selon le calendrier du Conseil fédéral, le Parlement pourra commencer son examen du RAPOLSEC au 4e trimestre 2010.
L’avis complet de la CPS-E est d’ores et déjà disponible : Projet de rapport sur la politique de sécurité. Avis de la CPS-E du 2 juin 2010 (PDF)
Berne, le 4 juin 2010 Services du Parlement