Perspectives budgétaires
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a pris acte du résultat positif de l’extrapolation relative à l’exercice en cours, réalisée au 30 juin 2011 en vertu de l’art. 142, al. 4, LParl. Selon ces calculs, le solde de financement devrait afficher 3,4 milliards de francs de plus que ce qui était prévu au budget. Bien que deux tiers des recettes aient d’ores et déjà été encaissés, ces chiffres sont à prendre avec prudence vu les nombreuses incertitudes qui pèsent sur l’évolution du second trimestre (voir à ce sujet le communiqué de presse du Département fédéral des finances (DFF) en date du 17 août 2011).
A l’issue de cette présentation, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a commenté la décision prise par le gouvernement le mercredi 17 août 2011 de soutenir l’économie en raison de la force du franc suisse. La CdF-E examinera vraisemblablement le 7 septembre 2011 le message qui sera publié à ce sujet (supplément de 2 milliards de francs), en présence des conseillers fédéraux Eveline Widmer-Schlumpf et Johann Schneider-Ammann.
Eu égard aux éléments évoqués ci-dessus – résultat de l’extrapolation 2011, décision du Conseil fédéral en date du 17 août 2011 –, la CdF-E envisage de se pencher avec la plus grande attention sur le réexamen des tâches. Aussi a-t-elle décidé de reporter à sa séance du mois d’octobre l’examen de la motion 11.3317 n, déposée par son homologue du Conseil national. Afin d’avoir un aperçu exhaustif des prévisions financières, elle s’intéressera également, lors de cette séance, aux perspectives à long terme pour le budget de la Confédération.
Révision totale de l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale (OIAF)
Les représentants du DFF ont exposé à la commission le projet de révision de l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale (OIAF). La CdF-E, qui s’est montrée favorable à l’orientation générale de ce projet, a souligné la nécessité d’harmoniser la bureautique de manière systématique. Elle a exigé que la mise en œuvre de la révision ne génère pas de surcoût – à supposer qu’elle ne permette pas de réaliser des économies –, et que l’administration introduise des systèmes de gestion idoines.
La commission a par ailleurs entendu le nouveau directeur de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), qui lui a présenté le rôle que jouera l’office dans la nouvelle stratégie de la Confédération en matière d’informatique et de communication.
Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables (mo. CCP-N 10.3638 n)
Par 6 voix contre 0 et 4 abstentions, la CdF-E a approuvé une modification du texte de la motion précitée. En effet, si la commission soutient les revendications de cette motion concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des constructions de la Confédération et l’utilisation accrue des énergies renouvelables dans les bâtiments concernés, elle estime que le texte n’est pas applicable dans sa teneur d’origine ; elle souligne en outre que l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit déjà, par sa stratégie énergétique, les objectifs en question. Le nouveau texte de la motion, approuvé par la commission, correspond mieux à la situation actuelle tout en conférant une légitimité supplémentaire à la stratégie énergétique de l’OFCL.
La commission a siégé à Berne les 22 et 23 août 2011, sous la présidence du conseiller aux Etats Pankraz Freitag (PLR/GL) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que de plusieurs représentants de l’administration fédérale.
Berne, le 23 août 2011 Services du Parlement