Election de juges pendant la session d’hiver 2011
La Commission judiciaire propose d’élire M. Yves Rüedi au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral et Mme Marie-Chantal May Canellas au poste de juge au Tribunal administratif fédéral.

Le 31 décembre 2011, le juge suppléant Georges Greiner (UDC) quittera son poste au Tribunal fédéral. Pour lui succéder, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Yves Rüedi (UDC). Exerçant la profession d’avocat, M. Rüedi est actuellement président de la Cour suprême du canton de Glaris, à titre accessoire, et chargé de cours de droit privé à l’Université de Lucerne.

Pour ce qui est du poste de juge de langue française au Tribunal administratif fédéral, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Mme Marie-Chantal May Canellas (PDC), actuellement greffière au Tribunal administratif fédéral.

 

Les élections auront lieu le 21 décembre 2011.

 

Berne, le 8 décembre 2011 Services du Parlement