La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a évoqué les nouvelles informations parues ces derniers jours et semaines au sujet de l’Office fédéral des migrations (ODM) et a pris les deux décisions suivantes :
Elle a tout d’abord décidé d’inscrire la réorganisation de l’ODM dans son programme 2012. Sur la base des conclusions de l’évaluation externe mandatée par le DFJP, qui sera terminée d’ici là, la sous-commission compétente examinera de nouveau le processus de réorganisation de l’office et ses conséquences, notamment sur le personnel.
S’agissant du non-traitement par l’ODM de demandes d’asile émanant de citoyens irakiens, la CdG-N a décidé de demander au DFJP les résultats des enquêtes mandatées par le département pour déterminer, lorsqu’elle fixera son programme définitif pour l’année 2012, s’il y a lieu pour elle d’intervenir sur le plan de la haute surveillance.
La commission a siégé à Genève le 7 septembre 2011 sous la présidence de la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi, dans le cadre de son voyage d’information.
Berne, le 9 septembre 2011