Lors d’un tour d’horizon, la conseillère fédérale Leuthard a commenté les décisions du Conseil fédéral du 2 novembre 2011 concernant le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). La DSN a pris acte de l’intention du gouvernement de mettre l’accent sur la création de capacités supplémentaires – y compris au profit de la NLFA. La discussion a notamment porté sur les conséquences de l’augmentation du prix du sillon, sur les priorités entre trafic voyageurs et trafic marchandises, sur l’échéance à laquelle un troisième tunnel sous le Jura pourrait s’imposer et sur les conséquences de sa construction pour les autres projets à financer par le biais du FAIF.
L’aménagement de l’axe Nord-Sud à une hauteur d’angle de 4 m de Bâle à Chiasso ne devrait être achevé, selon la cheffe du DETEC, qu’après l’ouverture des tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri. L’investissement nécessaire, qui pourrait atteindre le milliard de francs, et son financement sont actuellement à l’étude. Les bases de réflexion pour la suite seront exposées dans le nouveau rapport sur le transfert modal que le Conseil fédéral a prévu d’adopter à l’intention du Parlement d’ici fin novembre. Le message sur le corridor à 4 m devrait être prêt d’ici fin 2012. Les questions de la DSN ont principalement porté sur l’échéance tardive envisagée pour l’achèvement de cet aménagement et sur l’implantation des futurs terminaux de marchandises au Tessin ou en Italie.
S’agissant des lignes d’accès à la NLFA par le Sud, la délégation a pris acte de la volonté du DETEC de résoudre rapidement toute incertitude suite au récent changement de gouvernement en Italie. Aucun fait nouveau d’importance n’est à signaler au sujet de la construction de la ligne d’apport de la plaine du Rhin. La cheffe du DETEC abordera à nouveau ce dossier lors de sa prochaine rencontre avec le ministre allemand des transports, en décembre.
Tunnel de base du Saint-Gothard : évolution du projet et risques
AlpTransit Gothard (ATG) a rendu compte de l’avancement des travaux d’aménagement ainsi que de l’installation des équipements ferroviaires dans le tunnel de base du Saint-Gothard, et a dressé un état des lieux des risques. Pour la DSN, il n’y a pour l’instant aucune raison d’intervenir dans les investigations en cours concernant la livraison de tubes de drainage non conformes aux spécifications contractuelles. Lors de sa prochaine séance, la délégation veut s’intéresser de plus près aux avenants en plus-value en cours et à cette fin, elle a demandé à ATG de lui présenter un rapport détaillé.
Les CFF ont fait état de progrès dans la planification, la coordination et la réalisation de projets critiques, dans l’optique de la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard à fin 2016. Ils ont montré, à l’aide d’une simulation des flux de trafic, comment les capacités de cet ouvrage seront exploitées au mieux (2 trains voyageurs et 5 trains marchandises par heure dans chaque sens, jusqu’à la mise en service du tunnel de base du Ceneri, puis augmentation à 6 trains marchandises par heure). Les travaux de préparation des CFF sont en bonne voie.
Tunnel de base du Ceneri : évolution du projet et risques
Au tunnel de base du Ceneri, les 40 kilomètres du système de galeries sont percés à près de 40 %. Depuis cet été, le retard sur le calendrier de construction a pu être réduit de façon remarquable sur le front Sud, tandis qu’il s’est aggravé sur le front Nord, où il s’élève désormais à 7 mois environ. Ce retard s’explique notamment par des difficultés géologiques. Pour le moment, ces retards dans le percement de l’ouvrage sont sans incidence sur la date de mise en service, qui reste prévue pour fin 2019. Une réévaluation de la situation se fera début 2012. Au Ceneri, les écarts sur le calendrier du projet ne peuvent pas être compensés par un redécoupage des lots, comme cela a pu se faire dans le tunnel de base du Saint-Gothard.
Pour terminer, ATG a présenté le cadre juridique de la procédure d’adjudication du lot de technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri, qui devrait s’ouvrir au printemps 2012.
La DSN s’est réunie à Berne les 16 et 17 novembre 2011 sous la présidence de Filippo Lombardi (PDC/TI). La cheffe du DETEC, les directeurs du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de l’Office fédéral des transports (OFT) ainsi que des représentants de l’OFT, du CDF, des CFF et d’ATG y ont également participé.
Berne, le 18 novembre 2011 Services du Parlement