La 32e rencontre interparlementaire entre l’Union européenne (UE) et la Suisse a eu lieu aujourd’hui au siège du Parlement européen de Bruxelles. La délégation du Parlement européen était emmenée par M. Pat the Cope Gallagher (ADLE, Irlande) et la délégation suisse, par M. Didier Berberat (parti socialiste).

Les deux délégations ont échangé leurs vues en présence de M. David O’Sullivan, directeur général administratif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et de M. Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l’UE, sur plusieurs questions institutionnelles relatives aux relations entre l’UE et la Suisse. Les délégations ont relevé les progrès accomplis lors des entretiens exploratoires sur ces questions institutionnelles ; chacun des présidents a encouragé son homologue à maintenir un dialogue constructif permettant de parvenir à une solution qui satisfasse les deux parties.

Eu égard à l’importance du dialogue interparlementaire, qui facilite les discussions entre l’UE et la Suisse sur les questions institutionnelles, les deux présidents ont annoncé leur intention de convoquer une rencontre extraordinaire entre le Parlement européen et l’Assemblée fédérale suisse ; cette rencontre interparlementaire aurait lieu au cours du second semestre de l’année 2013, en Suisse, et serait consacrée à ces questions institutionnelles. MM. Gallagher et Berberat ont également salué la proposition que les présidents du Parlement européen et de l’Assemblée fédérale suisse avaient formulée le 21 mars 2013 à Berne, à savoir mettre en place une structure parlementaire permettant d’accompagner le dialogue qui a lieu au niveau exécutif selon les règles internes respectives.

Les délégations ont également abordé la question de la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse et ont discuté de la clause de sauvegarde. Leurs présidents ont souligné que l’accord concerné était bénéfique pour les deux parties, car il profitait à l’économie suisse tout en fournissant un emploi à de nombreux citoyens européens.


La rencontre a également été l’occasion d’aborder les thèmes suivants :

 

  1. Élargissement de l’UE : situation actuelle et perspectives
  2. Coopération entre l’UE et la Suisse concernant la gouvernance de Schengen
  3. Dialogue entre l’UE et la Suisse sur les questions fiscales
  4. Services financiers : mesures prises par l’UE et accès des fournisseurs suisses au marché européen
  5. Crise économique et financière dans la zone euro
  6. Récents développements dans les politiques énergétiques de l’UE et de la Suisse

Membres de la délégation suisse présents lors de la rencontre :

M. Didier Berberat Parti socialiste (président)   
Mme Kathy Riklin Parti démocrate-chrétien (vice-présidente)   
M. Thomas Aeschi Union Démocratique du Centre   
M. Ignazio Cassis PLR. Les Libéraux-Radicaux   
Mme Karin Keller-Sutter  PLR. Les Libéraux-Radicaux    
M. Eric Nussbaumer  Parti socialiste   
M. Carlo Sommaruga Parti socialiste

Membres de la délégation européenne présents lors de la rencontre :

M. Pat the Cope Gallagher    ALDE, Ireland (président)
Mme Zuzana BRZOBOHATÁ  S&D, République tchèque
Mme Jolanta Emilia HIBNER  PPE, Pologne
Mme Sidonia Elzbieta JEDRZEJEWSKA PPE, Pologne
Mme Silvana KOCH-MEHRIN  ALDE, Allemagne
M. Petru Constantin LUHAN  PPE, Roumanie
M. Paul RÜBIG     EPP, Autriche
Mme Catherine STIHLER    S&D, Royaume-Uni
M. Theodor Dumitru STOLOJAN   PPE, Roumanie
M. Andreas SCHWAB   PPE, Allemagne
M. Indrek TARAND     Verts/ALE, Estonie 
M. Rafał TRZASKOWSKI   PPE, Pologne
Mme Angelika WERTHMANN  ALDE, Autriche

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Abréviations :

PPE  Groupe du Parti populaire européen
S&D  Alliance progressiste des socialistes et démocrates
ALDE/ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Verts/ALE Groupe des Verts/Alliance libre européenne

 

Bruxelles, le 23 avril 2013 Services du Parlement