A l’occasion de la séance consacrée à la préparation de la prochaine semaine de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la délégation suisse auprès de l’APCE, qui représente l’Assemblée fédérale à Strasbourg, a élu son nouveau collège présidentiel pour la seconde moitié de la législature. La conseillère nationale Doris Fiala, qui occupait jusqu’ici la fonction de vice-présidente, succède à la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), qui a assuré la présidence pendant les deux dernières années. Quant à la vice-présidence, elle a été attribuée au conseiller national Alfred Heer. La délégation propose en outre de présenter Doris Fiala comme candidate de la Suisse à la vice-présidence de l’Assemblée parlementaire .
Pour mémoire, l’APCE est composée de représentants des parlements nationaux de chacun des 47 Etats membres. L’Assemblée parlementaire se réunit quatre fois par an, durant une semaine, à Strasbourg. Entre les sessions, les membres de l’Assemblée se réunissent au sein de huit commissions permanentes pour élaborer des résolutions et des recommandations, qui sont ensuite traitées lors des sessions plénières.
La délégation suisse, composée de huit membres du Conseil national et de quatre membres du Conseil des Etats, représente l’Assemblée fédérale auprès de l’APCE à Strasbourg depuis 1963 (voir ci-après : liste des membres pour la 49e législature).
La délégation s’est réunie les 14 et 15 janvier 2014 à Genève, dans le canton de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier, qui présidait jusqu’à présent la délégation. A cette occasion, la délégation s’est notamment entretenue avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Madame Navanethem Pillay, au sujet des domaines dans lesquels une coopération pourrait être instaurée entre le Conseil de l’Europe et le Bureau de la Haut-Commissaire.
Les membres de la délégation suisse auprès de l’APCE sont (par ordre alphabétique) :
- André Bugnon (UDC/VD), CN
- Raphaël Comte (PLR/NE), CE
- Doris Fiala (PLR/ZH), CN
- Andreas Gross (PS/ZH), CN
- Alfred Heer (UDC/ZH), CN
- Liliane Maury Pasquier (PS/GE), CE
- Gerhard Pfister (PDC/ZG), CN
- Luc Recordon (PES/VD), CE
- Maximilian Reimann (UDC/AG), CN
- Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), CN
- Urs Schwaller (PDC/FR), CE
- Eric Voruz (PS/VD), CN
La prochaine session de l’APCE aura lieu à Strasbourg, au Palais de l’Europe, du 27 au 31 janvier 2014.
De plus amples informations sur l’APCE sont disponibles à l’adresse suivante :
http://assembly.coe.int/nw/Home-FR.asp
Berne, le 16 janvier 2014 Services du Parlement