La Commission judiciaire (CJ) à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) propose d’élire en qualité de juge suppléante au Tribunal fédéral :
Madame Cynthia Christen (PLR), greffière au Tribunal cantonal du canton de Vaud et avocate indépendante.
Pour le renouvellement intégral du Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2016 – 2019, la CJ propose à l’Assemblée fédérale de réélire le président sortant ainsi que trois juges et trois juges suppléants sortants, qui se représentent pour la nouvelle période administrative. Le juge Serge Fasel et le juge suppléant Pierluigi Pasi désirent quitter leurs fonctions à la fin de cette année.
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire au Tribunal militaire de cassation
au poste de juge : Monsieur Laurent Schneuwly (PDC), président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine, et
au poste de juge suppléant : Monsieur Mattia Pontarolo PDC), avocat et juge suppléant à la Cour d’appel du canton du Tessin.
Berne, le 3 décembre 2015 Services du Parlement