Les statistiques relatives à la 49e législature publiées sur Internet http://parl.ch/1PXrhPw permettent d’effectuer une analyse quantitative pointue des travaux accomplis par le Parlement ces quatre dernières années. Les principales observations qui peuvent être faites sont les suivantes:
- Durant la 49e législature, le Parlement a édité 494 actes (modifications de la Constitution, lois, arrêtés fédéraux, ordonnances de l’Assemblée fédérale), soit pratiquement autant que durant la 48e législature.
- La proportion des modifications de loi qui reposent sur des initiatives parlementaires est restée élevée (13% durant la 45e législature, 19% durant la 46e législature, 21% durant la 47e législature, 28% durant la 48e législature, 24% durant la 49e législature). Elle témoigne du fort engagement du Parlement dans le processus législatif.
- 3% des actes sujets au référendum facultatif adoptés par le Parlement durant la 48e législature ont fait l’objet d’une votation populaire. Cette proportion paraît se confirmer pour la 49e législature.
- Le Parlement a fait preuve d’une grande efficacité en ce qui concerne le traitement des divers objets. 53 initiatives parlementaires ont abouti à des actes et 330 motions ont été transmises, soit au Conseil fédéral, soit au Bureau.
- Le classement thématique des interventions déposées pendant la 49e législature montre que le Parlement est attentif aux grands problèmes sociaux et économiques.
En dépit de l’importante charge de travail à laquelle elle a dû faire face – notamment en raison des nombreuses interventions parlementaires qui ont été déposées -, l’Assemblée fédérale a pu de toute évidence mener efficacement à bien les missions qui lui ont été confiées et éviter que les dossiers à traiter ne s’accumulent.
Berne, le 7 décembre 2015 Services du Parlement