Press release

La CSEC-N décide de poursuivre la participation de la Suisse à l’infrastructure européenne de recherche XFEL.

15.045 n Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose à son conseil de poursuivre la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche «European XFEL». Cette installation de recherche unique au monde générera, dès 2017, des impulsions lumineuses extrêmement brèves offrant aux chercheurs une capacité d’observation scientifique inédite de la structure des molécules et de leur formation. «European XFEL» est une source de rayonnement synchrotron destinée à l’étude scientifique de matériaux et de processus chimiques ou biochimiques jusqu’à l’échelle des atomes. Cette infrastructure de recherche permettra d’améliorer considérablement la compréhension des processus chimiques et de développer de nouvelles connaissances fondamentales dans des domaines importants tels que la santé, l’approvisionnement énergétique ou les nouveaux matériaux.

Dans le cadre de l’examen de cet objet, la CSEC-N a entendu le directeur de l’Institut Paul Scherrer (PSI), qui a notamment expliqué à la commission dans quelle mesure l’infrastructure «European XFEL» complète le laser à électrons libres national SwissFEL, construit au PSI.
Par 17 voix contre 7, la commission propose à son conseil de poursuivre la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche «European XFEL».

 

Fédérations sportives internationales ayant leur siège en Suisse

Dans le contexte des scandales qui ont secoué la Fédération internationale de football association (FIFA) ces dernières semaines, la commission avait invité des représentants de la FIFA ainsi que l’expert de la lutte anticorruption Mark Pieth à venir débattre aujourd’hui du rôle des organisations sportives internationales établies en Suisse. Plusieurs membres de la CSEC-N ont critiqué les progrès insuffisants réalisés dans les domaines de la lutte contre la corruption et de la transparence en matière d’attribution de grands événements sportifs. La commission s’est également interrogée sur la nécessité de soumettre les organisations sportives internationales à une nouvelle réglementation ; elle souhaite continuer à s’intéresser de près à la question de la forme juridique des fédérations sportives
internationales. À cet effet, elle demande à l’administration de lui fournir de plus amples informations.

 

La CSEC-N en faveur du recyclage des déchets alimentaires

La commission a décidé, par 13 voix contre 6 et 1 abstention, de donner suite à une initiative parlementaire qui vise à interdire l’incinération des restes alimentaires (15.418 n iv. pa. Chevalley. On ne brûle pas des déchets alimentaires, c'est idiot!), et propose ainsi à son homologue du Conseil des États de soutenir l’élaboration d’un projet de loi en ce sens. Celui-ci devra prévoir une revalorisation des restes alimentaires dans différents domaines: ils devront notamment être redistribués à des fins d’aide alimentaire ou utilisés pour fabriquer de la nourriture pour les animaux ou du compost. À l’heure actuelle, trop de déchets alimentaires provenant du commerce de détail et de la restauration sont encore incinérés; cette initiative traduit la volonté de modifier cette pratique.

 

Glyphosate : la CSEC-N veut attendre les résultats des études en cours

La commission a reporté l’examen de deux propositions en suspens relatives aux effets du glyphosate sur la santé de l’homme. L’une des propositions charge l’administration d’élaborer un rapport sur l’utilisation du glyphosate; l’autre demande le lancement d’une étude scientifique sur les effets de cet herbicide. Plusieurs experts ainsi que des représentants de l’administration ont présenté à la commission les effets que le glyphosate peut avoir sur la santé. La commission s’est intéressée à la question après la parution récente du résumé d’une étude – qui n’a pas encore été publiée dans sa totalité – réalisée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS et dans laquelle le désherbant glyphosate est classé comme «cancérigène probable». La commission prend cette question au sérieux et souhaite continuer à être informée à ce sujet. C’est pourquoi elle a décidé d’attendre de disposer de l’étude complète ainsi que d’un rapport d’experts de l’administration fédérale, prévus pour la fin de l’année, avant de se prononcer sur les deux propositions en suspens.

 

Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

Concernant la motion 13.3616 «Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige», la CSEC-N a suivi la décision du Conseil des États et approuvé à l’unanimité la modification proposée. La motion en question charge le Conseil fédéral de soutenir des mesures visant à augmenter la part de la population pratiquant les sports de neige.

La commission a siégé à Berne les 29 et 30 juin 2015, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE).

 

 

Berne, le 30 juin 2015 Services du Parlement

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​Matthias Aebischer, Kommissionspräsident, Tel. 079 607 17 30
Marcello Fontana, Kommissionssekretär, Tel. 058 322 97 35
Andreas Behr, stv. Kommissionssekretär, Tel. 058 322 91 95

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