Press release

Alfred Heer est le nouveau président de la Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Séance constitutive de la délégation
Lors de sa première séance de la 50e législature, la Délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a désigné son nouveau président pour deux ans. Il s’agit du conseiller national Alfred Heer, qui succède à la conseillère nationale Doris Fiala, laquelle avait assuré la présidence pendant les deux dernières années.

La délégation suisse, composée de douze membres des Chambres fédérales, représente l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Elle s’est réunie les 12 et 13 janvier 2016 en séance constitutive et a élu le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH), ancien vice-président, à sa présidence pour la première moitié de la législature (2016-2017). La vice-présidence sera assurée par le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), qui sera ainsi appelé à présider la délégation pour la seconde moitié de la législature (2018-2019).

Lors de cette séance, la délégation nouvellement constituée s’est entretenue avec des experts de Strasbourg et de Berne au sujet des défis majeurs auxquels doit actuellement faire face le Conseil de l’Europe ainsi que de la situation au sein de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle s’est ensuite consacrée à la préparation de la prochaine semaine de session de l’APCE, qui se tiendra à Strasbourg à la fin janvier.

Ces dernières années, les sessions ont fortement été marquées par le conflit entre la Russie et l’Ukraine, toutes deux membres du Conseil de l’Europe. Les flux migratoires ainsi que la politique migratoire des Etats membres ont également constitué un thème central.

Pour mémoire, l’APCE est composée de représentants des parlements nationaux de chacun des 47 Etats membres. Elle se réunit quatre fois par an, durant une semaine, à Strasbourg. En outre, neuf commissions thématiques permanentes sont chargées d’élaborer des rapports, des résolutions et des recommandations, qui sont ensuite traités lors des sessions plénières.

La Suisse est membre du Conseil de l’Europe, et donc de l’APCE, depuis 1963. Depuis lors, les parlementaires suisses n’ont cessé de se distinguer par leur remarquable engagement, à l’image de Dick Marty. Celui-ci a en effet rédigé de nombreux rapports (notamment sur la question des prisons secrètes de la CIA et du transport illégal de ses prisonniers en Europe, sur le trafic d’organes au Kosovo durant la guerre et sur les listes noires de l’ONU et de l’UE), qui, bien qu’ils remontent à plusieurs années, déploient toujours leurs effets. Andreas Gross, qui quitte l’APCE après plus de vingt ans d’activité, aura également marqué l’assemblée de son empreinte. En effet, il a élaboré de nombreux rapports et livré tout autant d’analyses sur une large palette de thématiques, a participé à près de cent missions d’observation des élections et présidé plusieurs commissions. En outre, en sa qualité de président du groupe socialiste de l’APCE, il a été membre du Comité présidentiel durant de nombreuses années.

Les membres de la Délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’APCE (par ordre alphabétique) :

  1. Roland Rino Büchel (UDC/SG), CN
  2. Raphaël Comte (PLR/NE), président du Conseil des Etats
  3. Doris Fiala (PLR/ZH), CN
  4. Pierre-Alain Fridez (PS/JU), CN
  5. Hannes Germann (UDC/SH), CE
  6. Jean-Pierre Grin (UDC/VD), CN
  7. Alfred Heer (UDC/ZH), CN
  8. Filippo Lombardi (PDC/TI), CE
  9. Liliane Maury Pasquier (PS/GE), CE
  10. Thomas Müller (UDC/SG), CN
  11. Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), CN
  12. Manuel Tornare (PS/GE), CN

La séance de la délégation s’est tenue à Zurich, lieu de résidence de la présidente sortante, la conseillère nationale Doris Fiala, et du nouveau président, le conseiller national Alfred Heer.

Le président du Conseil d’Etat du canton de Zurich, Ernst Stocker, et la maire de la ville de Zurich, Corine Mauch, se sont également entretenus avec la délégation et lui ont fait part de leurs réflexions et de leurs souhaits concernant l’engagement de la délégation au sein de l’APCE.

Berne, le 14 janvier 2016 Services du Parlement

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Alfred Heer, président de la délégation 2016/2017, tél. 079 416 99 82
Doris Fiala, présidente de la délégation 2014/2015, tél. 079 611 84 17 
Daniel Zehnder, secrétaire de la délégation, tél. 058 322 97 56

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