La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) a échangé avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, sur l’orientation stratégique de la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les avantages et les inconvénients d’un déblocage du milliard de cohésion à l’heure actuelle. Après avoir procédé à un examen critique du projet du Conseil fédéral, des effets positifs escomptés et des risques y afférents, la commission a décidé d’envoyer un signal positif à l’Union européenne et de faire un premier pas afin de contribuer à la désescalade des tensions. Une proposition visant à lier les contributions à la cohésion au message sur le financement de la participation à Erasmus+ a été rejetée par 7 voix contre 5 et 1 abstention. Par 10 voix contre 2 et 1 abstention, la commission a par ailleurs rejeté une proposition visant à ce qu’aucun projet ne puisse être financé au moyen de contributions à la cohésion dans un État qui fait l’objet d’une procédure de la Commission européenne pour violation des droits fondamentaux ou de la séparation des pouvoirs.
Situation en Afghanistan
Compte tenu des évènements dramatiques qui se sont produits ces derniers jours à Kaboul, la commission s’est longuement penchée sur la question de l’Afghanistan. Très préoccupée par la situation sur le plan humanitaire et des droits de l’homme – en particulier par le danger qu’elle représente pour les femmes et les enfants – ainsi que par la gravité de la situation sur place en matière de sécurité, elle a examiné en détail ces aspects ainsi que les questions des réfugiés et de la fermeture du bureau de coopération de la DDC, en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis.
Consultation sur plusieurs mandats
En présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), la CPE-E a été consultée sur le mandat de la délégation suisse à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena ; ladite conférence démarrera le 11 octobre 2021 à Kunming, en Chine, et aura pour but d’adopter un nouveau cadre global d’objectifs pour la biodiversité. La commission a pris acte, en l’approuvant sans opposition, du mandat assigné.
Dans un second temps, la commission a également approuvé, sans opposition, le mandat du Conseil fédéral pour la 26e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26), qui se tiendra du 1er au 12 novembre 2021 à Glasgow, en Écosse. Lors de cette conférence, la Suisse s’engagera en faveur de règles efficaces et uniformes en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, applicables à tous les pays.
Autres décisions
Par 10 voix contre 1 et 1 abstention, la commission a décidé de ne pas donner suite à l’initiative 20.316 du canton de Neuchâtel.
Enfin, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté à la commission les priorités de la Suisse pour la 76e session annuelle de l’Assemblée générale de l’ONU, qui débutera le 14 septembre 2021 ; la commission les a approuvées à l’unanimité.