Du 22 au 24 février 2023, la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale effectuera une visite bilatérale en Norvège. Les discussions porteront sur les relations entre la Norvège et l’UE, notamment sur l’expérience de la Norvège en sa qualité d’État membre de l’Espace économique européen (EEE).

Dans le cadre de la visite de travail, la délégation AELE/UE souhaite se faire une idée des débats relatifs à la politique européenne de la Norvège, qui est un partenaire de la Suisse au sein de l’AELE. La délégation s’intéressera en particulier au travail d’une commission indépendante (« EEA Inquiry Commission »), qui a été mise en place par le gouvernement norvégien en mai 2022.

La commission en question est chargée d’étudier l’expérience acquise par la Norvège concernant l’accord sur l’Espace économique européen au cours des dix dernières années.

L’analyse portera notamment sur l’importance du marché unique européen pour l’économie norvégienne, sur les effets de la libre circulation des personnes au sein du marché du travail national et les conditions de travail, sur l’acceptation par la société de l’adhésion à l’EEE, ainsi que sur la marge de manœuvre de la Norvège dans l’application du droit de l’EEE. La EEA Inquiry Commission compte sept membres issus des syndicats norvégiens, des associations économiques, ainsi que de la science et de l’association des communes. Le rapport d’enquête devrait être disponible d’ici fin 2023.

Par la suite, la délégation AELE/UE rencontrera la présidente de la EEA Inquiry Commission, Line Eldring, et deux autres membres de la commission. La délégation s’entretiendra également avec la présidente de la commission permanente des affaires étrangères et de la défense du Parlement norvégien, Ine Eriksen Søreide, la présidente de la délégation norvégienne aux commissions parlementaires de l’AELE et de l’EEE, Trine Lise Sundnes, ainsi qu’avec le secrétaire d’État au ministère norvégien des Affaires étrangères, Eivind Vad Petersson. Ces entretiens porteront aussi sur la coopération entre la Norvège et l’UE dans le domaine de l’énergie et sur les négociations en cours concernant le renouvellement de la contribution norvégienne à la réduction des disparités sociales et économiques dans l’UE (« EEA and Norway Grants »). Enfin, la délégation rencontrera des représentantes et représentants des partenaires sociaux norvégiens pour un échange sur les questions sociopolitiques dans le contexte de la libre circulation des personnes.

Lors de cette visite, la délégation AELE/UE sera représentée par son président, le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG), et son vice-président, le conseiller national Thomas Aeschi (UDC, ZG), par les conseillers nationaux Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Nicolas Walder (Les Vert-e-s, GE), ainsi que par le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS, GE).