Les 7 et 8 mai 2024, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a informé les médias, lors d’un point de presse et au moyen d’un communiqué de presse, que la proposition déposée en mars au sein de la CdF-N et visant le dépôt d’une motion de commission de même teneur que la motion 24.3467 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) avait été retirée.
Les débats de la CdF-N ont notamment porté sur des aspects juridiques, que l’Administration fédérale des finances (AFF) avait passés au crible dans un rapport complémentaire commandé par la commission.
La proposition concernant le financement de la mise à niveau du réarmement de l’armée et de la reconstruction de l’Ukraine, ainsi que les questions juridiques qu’il soulève, suscitent un grand intérêt dans l’opinion publique. Après avoir consulté l’AFF, la présidente de la CdF-N a donné suite à une demande de publication du rapport complémentaire susmentionné.