​Le 15 mars 2017, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de juges. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire　

  • en qualité de juge suppléant au Tribunal fédéral (succession de la juge Daniela Viscione):
    Mme Cordula Lötscher (PDC), juge ordinaire au Tribunal d'appel du canton de Bâle-Ville et chargée de cours à l'Université de Bâle.
  • en qualité de juge au Tribunal administratif fédéral (succession de la juge Marie-Chantal May Canellas):
    Mme Annie Rochat Pauchard (PDC), cheffe de la Division Droit au sein de la Division principale de la TVA, à l'Administration fédérale des contributions.
  • en qualité de juge au Tribunal militaire de cassation (succession du juge Paul Tschümperlin):
    M. Stefan Wehrenberg (UDC), avocat à Zurich.