La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a procédé à de nombreuses auditions concernant la
révision de la loi sur les télécommunications (17.058). Présentée par le Conseil fédéral dans son message du 6 septembre 2017, celle-ci vise à tenir compte de l’évolution fulgurante que le monde des télécommunications a connu ces dernières années. La commission a entendu les entreprises et organisations suivantes: Swisscom, Salt, Sunrise, UPC, INIT7, Quickline, Swiss Fibre Net, asut, Suissedigital, openaxs, Digitale Gesellschaft, Swico, Alliance des organisations de consommateurs (SKS, FRC, ACSI), CallNet, Communauté d’intérêts des sociétés de radio et télévision, die Allianz der Wirtschaft für ein offenes Internet, Internet Society Switzerland Chapter et Union des amateurs suisses d’ondes courtes. Elle s’est également entretenue avec des représentants de la Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité ainsi que de la Commission fédérale de la communication. Les auditions ont eu pour thèmes principaux l’accès au réseau, la neutralité des réseaux et l’itinérance. La commission procèdera au débat d’entrée en matière et entamera la discussion par article début 2018.
Par ailleurs, la commission a examiné la motion 17.3355 déposée son homologue du Conseil des Etats et l’initiative parlementaire 16.422 du conseiller national Hugues
Hiltpold,qui visent toutes deux à
garantir la diversité médiatique en Suisse. Elle reconnaît la situation difficile dans laquelle bon nombre de médias régionaux se trouvent actuellement. La majorité de la commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir l’absence de discrimination et de renforcer la diversité des opinions et de l’offre, et ce, sans attendre l’élaboration de la nouvelle loi sur les médias. Par 16 voix contre 6 et 3 abstentions, la CTT-N propose par conséquent à son conseil d’adopter une version modifiée de la motion, qui doit permettre de procéder sans tarder à une révision législative consistant à modifier la loi fédérale sur la radio et la télévision déjà existante. Dans le même but, elle propose une nouvelle fois, par 14 voix contre 11, de donner suite à l’initiative Hiltpold.
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a présenté aux membres de la commission le rapport du Conseil fédéral intitulé «Evaluation des possibilités de développement de CFF Cargo» (15.3496). A l’instar du Conseil fédéral, la commission est unanime à penser qu’il faut renforcer l’indépendance de CFF Cargo. Elle a demandé à l’administration de lui fournir davantage de détails sur deux modèles esquissés dans le rapport (2a et 2b); elle poursuivra la discussion sur les conclusions politiques découlant du rapport à sa séance du mois de janvier 2018. A cette occasion, elle entamera également la discussion par article du projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075).
Enfin, la commission a entendu le directeur de l’Office fédéral des transports au sujet de la coupure du tronçon ferroviaire à Rastatt et des leçons qui ont pu être tirées de cet incident.