Lors de sa dernière séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) avait déjà décidé, sans opposition, d'entrer en matière sur le projet de loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19 (20.055). Considérant que la crise actuelle a touché les transports publics dans leur ensemble, elle propose à présent à son conseil de prendre en considération d'autres secteurs du système de transport. La commission souhaite ainsi intégrer le trafic local dans le projet et propose, par 9 voix contre 3, que la Confédération couvre un tiers des pertes financières essuyées par ce secteur. S'agissant du trafic touristique, la commission s'est prononcée, également par 9 voix contre 3, en faveur d'une solution simple à mettre en œuvre sur le plan administratif et propose de soutenir les offres qui font l'objet d'une concession fédérale, à condition que les cantons participent également à ce soutien. Par 11 voix contre 1, la commission propose en outre que le transport de véhicules routiers accompagnés bénéficie, lui aussi, d'une aide financière – modeste. Contrairement au Conseil fédéral, la commission souhaite (8 voix contre 5) que seuls les fonds de la réserve spéciale des entreprises ferroviaires soient utilisés pour couvrir les déficits, car elle entend garantir la marge de manœuvre entrepreneuriale de ces entreprises à l'avenir également. La commission a souligné à plusieurs reprises que, dans tous les secteurs bénéficiant d'un soutien financier de la part de la Confédération, les entreprises n'étaient pas autorisées à distribuer de dividendes au titre des exercices 2020 et 2021. Au vote sur l'ensemble, elle a adopté le projet ainsi complété par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.
Les deux conseils devraient procéder à l'élimination des divergences en septembre prochain.
Enfin, la Poste a présenté à la commission sa nouvelle stratégie pour les années 2021 à 2024, rendue publique le 14mai 2020. La CTT-E approuve cette stratégie, qui lui a été exposée par Urs Schwaller, président du conseil d'administration, et Roberto Cirillo, directeur général, et salue la stabilisation du réseau à 800 offices postaux. La commission s'informera auprès de la Poste, d'ici au début 2021, de la mise en œuvre de la stratégie, notamment en ce qui concerne le réseau postal. Elle a ainsi décidé de reporter son examen de l'initiative «Offices de poste. Améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale» (17.314), déposée par le canton du Jura, ainsi que des motions «Fermeture de bureaux de poste dans certains lieux centraux» (17.3888) et «Offices de poste et agences postales. Planification à moyen et à long terme» (17.3938), déposées respectivement par les conseillers nationaux Jean-Pierre Grin et Stefan Müller-Altermatt et toutes deux adoptées par le Conseil national.