La Suisse dispose d’un excellent système de transports publics qui, à l’instar d’autres secteurs, a été fortement impacté par les conséquences de la pandémie de COVID-19. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) attend de la Confédération qu’elle continue d’assurer un financement à long terme des transports publics en général, et des CFF en particulier. Pour cette raison, elle se penchera, dans le courant du premier trimestre 2022, sur un rapport du Conseil fédéral visant à présenter la situation financière actuelle et les perspectives d’avenir. Ce rapport est en cours d’élaboration, sous l’égide du Département fédéral des finances.
Dans le cadre de la
révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (21.048), la commission a mené de premières auditions avec différents groupes d’intérêts. Elle a entendu des représentants de la fondation pour la protection des consommateurs, de l’Union syndicale suisse, du syndicat Syndicom, de l’Association des communes suisses, de l’Union des villes suisses et du Groupement suisse pour les régions de montagne. Elle procèdera à des auditions supplémentaires à ce sujet au cours du prochain trimestre.
Par ailleurs, la commission propose à son conseil, par 9 voix contre 3, de maintenir la version du Conseil fédéral à l’article 6 du projet de
loi sur le transport souterrain de marchandises (20.081).
Enfin, la CTT-E a décidé que, au cours du prochain trimestre, elle examinerait la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision concernant les zones de desserte pour les radios locales et les télévisions régionales et se pencherait sur les tarifs d’itinérance.