La CTT-N s’est penchée sur les éléments du budget 2024 (23.041) pertinents pour les transports publics. Elle présentera ses réflexions sur le budget dans le cadre d’un corapport qu’elle adressera à la Commission des finances du Conseil national (CdF-N), qui est responsable de ce dossier. Par 14 voix contre 8, elle demande à la CdF-N d’augmenter le budget 2024 de 60 millions de francs dans le domaine du transport régional de voyageurs. Eu égard aux objectifs climatiques ainsi qu’aux décisions parlementaires visant à promouvoir les véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles (21.3977, 19.4443, 19.4444, 19.4445, 19.4446), la commission est d’avis qu’il faut renoncer à toute réduction dans les transports publics qui entraînerait une diminution de l’offre.
Après avoir entendu les entreprises ferroviaires concernées, la CTT-N est entrée en matière, sans opposition, sur le projet de crédit additionnel en vue du renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles (23.054). Elle procèdera à la discussion par article lors de sa prochaine séance.
En outre, la Poste Suisse SA a informé la commission en détail de ses stratégies, notamment dans les domaines du climat et de la numérisation. Dans ce cadre, la Poste a informé la commission de la procédure et des considérations relatives à l’achat d’une surface forestière en Thuringe. Elle lui a également expliqué comment elle entendait progresser dans la numérisation avec le format ePost. La commission a pris note du fait qu’il ne s’agit pas d’une suppression du réseau physique de boîtes aux lettres, mais d’une stratégie plus globale qui vise à élargir l’offre et à garantir la liberté de choix des clientes et des clients.
Par ailleurs, la commission s’est penchée sur le régime de responsabilité civile en vigueur pour le transport de marchandises par le rail. D’une part, elle a pris acte du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat « Vue d’ensemble relative à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises » (20.4259). D’autre part, les CFF et l’administration lui ont fourni des informations sur l’accident ferroviaire survenu dans le tunnel de base du Gothard. La commission se penchera à nouveau sur le sujet une fois que des clarifications supplémentaires auront été menées sur des modèles de responsabilité.
La commission a en outre recueilli des informations sur le sinistre survenu dans le tunnel routier du Gothard.
Par ailleurs, la commission a examiné la pétition « Réfection de l’A13. Ne plus entraver le développement du milieu bâti » (22.2017), déposée par Aktionskomitees Rheinwald. Celle-ci demande qu’un tunnel soit envisagé en lieu et place de l’assainissement prévu de l’A13 entre Splügen et West-Rüti. Se fondant sur les explications de l’Office fédéral des routes (OFROU), la commission a constaté que le projet de tunnel visé dans la pétition n’entre pas en concurrence avec le projet d’assainissement et qu’il pourra être examiné lors de l’une des prochaines étapes d’aménagement du programme de développement stratégique (PRODES). Pour cette raison, sans opposition, elle propose de ne pas donner suite à la pétition.
Enfin, la CTT-N a été consultée sur les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour les CFF et Skyguide pour la période 2024-2027.