Dans une lettre qu’elle adresse au Conseil fédéral, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS‑N) invite ce dernier à respecter davantage les efforts fournis par les cantons en vue de lutter contre le SARS-CoV-2 et, par conséquent, à mieux tenir compte du fédéralisme. Ces dernières semaines, certains cantons ont déjà adopté des mesures strictes pour répondre à la deuxième vague de coronavirus, en particulier en ordonnant la fermeture ou la restriction de l’ouverture des restaurants, des commerces et des lieux culturels. Avant d’adopter lui-même des mesures, le Conseil fédéral devra évaluer l’efficacité des mesures annoncées ces derniers jours par les cantons. Il devra en outre limiter les mesures de la Confédération aux cantons où la pandémie présente une évolution préoccupante, par exemple lorsque le nombre des infections augmente durablement et de façon exponentielle ou lorsqu’on estime objectivement que le système de santé a atteint ses limites. Dans les cantons où la pandémie est sous contrôle, les autorités cantonales doivent rester compétentes.
Au vu des prochaines modifications de l’ordonnance Covid-19 situation particulière, que le Conseil fédéral prévoit d’adopter ce vendredi, la CSSS‑N lui recommande de faire en sorte que les restaurants, les bars et les clubs ainsi que les magasins ne doivent pas fermer déjà à 19 heures, mais puissent rester ouverts au moins jusqu’à 22 heures. Quant à la fermeture prévue des exploitations et institutions accessibles au public les dimanches, les 25 et 26 décembre 2020 et le 1er janvier 2021, fermeture qui toucherait particulièrement durement le secteur de la restauration et le commerce de détail, elle lui demande d’y renoncer.
D’une manière générale, la CSSS‑N invite le Conseil fédéral à ne pas appliquer d’interdictions et restrictions d’activités s’il ne prend pas en parallèle des mesures simples et rapides visant à compenser les pertes de recettes subies par les domaines concernés.
Par ailleurs, la commission demande au Conseil fédéral, dans une autre lettre, de faire le nécessaire pour que la Confédération prenne en charge les coûts liés aux tests préventifs effectués régulièrement sur le personnel soignant des établissements médicosociaux, le personnel devant être testé sur une base volontaire, afin de pouvoir mieux protéger les résidents. De plus, la CSSS‑N souhaite que le Conseil fédéral développe une stratégie efficace et ciblée afin d’inciter la population, et en particulier le personnel soignant, à se faire vacciner contre la grippe et contre le SARS-CoV-2/Covid-19, dès qu’un vaccin sûr sera disponible.