La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a entamé l’examen de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) relatif à l’électricité. Cet accord fait partie du paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » [26.023]. Il vise à permettre à la Suisse d’accéder au marché de l’électricité de l’UE. A cette fin, la Suisse doit s’engager à mettre sa législation en matière d’électricité en conformité avec les prescriptions de l’UE.
Dans un premier temps, la commission a procédé à des auditions de grande ampleur afin de se faire une idée générale du projet et des positions des milieux intéressés. Ont été invités à participer à ces auditions des représentants et représentantes des conférences des gouvernements cantonaux concernées, diverses associations faîtières et entreprises individuelles du secteur de l’électricité, des associations professionnelles et d’autres organisations liées aux énergies renouvelables, ainsi que des spécialistes en droit et en commerce de l’énergie, y compris en provenance de l’étranger.
La commission constate que cet accord soulève de nombreuses questions complexes et controversées, surtout en ce qui concerne sa mise en œuvre dans le droit suisse. Elle a donc chargé l'administration fédérale de fournir des explications détaillées sur divers aspects, afin de disposer d'une base solide pour la suite des travaux. Le débat d’entrée en matière sera la prochaine étape, lors de la séance à venir.
La commission a siégé à Berne les 13 et 14 avril 2026 sous la présidence du conseiller aux États Thierry Burkart (RL, AG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Albert Rösti.