Chaque jour, plus de 100 000 colis arrivent dans notre pays et l'essor du commerce en ligne ne cesse de croître. Les dommages économiques causés par les articles contrefaits se chiffrent en milliards rien qu'en Suisse. Plus de 90% des articles contrefaits sont envoyés en petites quantités. S'ils sont découverts et saisis à la douane, ils sont aujourd'hui détruits par les autorités douanières fédérales dans le cadre d'une procédure complexe impliquant les propriétaires des marques et les personnes qui passent commande.
Le projet de loi 22.021 (« Introduction d'une procédure simplifiée pour la destruction des petits envois ») vise à introduire une procédure simplifiée. En effet, la majorité des personnes qui passe commande accepte aujourd'hui la destruction des articles commandés. Pour les envois plus importants et les cas où les personnes qui passent commande ne sont pas d'accord avec la destruction, la procédure ordinaire actuelle continuera de s'appliquer. La responsabilité du déroulement de la procédure simplifiée doit passer des douanes à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et libérer ainsi des ressources en personnel pour renforcer les contrôles.
La commission soutient sans réserve la lutte contre les articles de marque contrefaits, qui est dommageable pour l'économie, et salue l’allègement administratif. Elle est entrée en matière à l'unanimité sur le projet de loi et propose à son conseil, à l'unanimité, de l'adopter conformément au projet du Conseil fédéral.
Message culture 2025 - 2028
Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation le message culture pour la période 2025 à 2028. La commission s’est entretenue, avec la directrice de l’Office fédéral de la culture et le directeur de Pro Helvetia, des nouvelles orientations dans le domaine de la culture. Les perspectives dans ce secteur sont marquées par les expériences et les changements intervenus à la suite de la pandémie.
Les six champs d’action sur lesquels se concentrera la Confédération ont fait l’objet d’une présentation. Lors de celle-ci, la commission a pu se familiariser avec les différentes mesures qu’elle examinera plus avant lors de l’examen des financements, après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.
Présentation du message FRI mis en consultation
La commission s’est fait présenter le message FRI 2025-2028 qui définit les financements et les priorités dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral soumet ce message pour la première fois à une consultation publique.
Consciente de la situation financière de la Confédération et de l’importance d’investir dans la formation afin de maintenir la compétitivité suisse, la commission a eu l’occasion d’approfondir les propositions de l’exécutif visant à répondre aux défis actuels et futurs en la matière.
Lors de cette discussion, la commission a déposé un postulat (23.3960) qui charge le Conseil fédéral d’examiner de quelle manière a évolué la coopération entre les HES et les hautes écoles universitaires, en particulier dans le domaine des doctorats.
La commission a siégé les 22 et 23 juin 2023 sous la présidence du conseiller national Fabien Fivaz (VERT-E-S, NE) pour partie à La-Chaux-de-Fonds, au Parc zoologique et musée d’histoire naturelle (MUZOO). Elle s’est fait présenter les projets « Capitale culturelle suisse » et « La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse » dans les Anciens Abattoirs. Elle a également siégé pour partie à Neuchâtel où elle a visité le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) et l’antenne neuchâteloise de l’EPFL. La commission a été accueillie par les autorités cantonales et de la Ville de La Chaux-de-Fonds.