23.049 s
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

23.3500 n
Mo. Conseil national (CSSS-CN). Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade

21.067 n
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie)

21.3154 n
Mo. Conseil national (Nantermod). Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées

23.3212 s
Mo. Rieder. Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

23.050 s
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d'une compensation intégrale des charges)

21.3564 n
Mo. Conseil national (Schneeberger). Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes

21.3142 n
Mo. Conseil national (Roduit). Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

16.504 n
Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

20.336 s
Iv. ct. TI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification

21.3264 n
Mo. Conseil national (Clivaz Christophe). Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences