La coopération au développement doit pouvoir compter sur l’exploitation de synergies. Ces dernières années, plusieurs services de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ont été plus étroitement rattachés au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et leurs structures internes ont été modifiées. La Commission de politique extérieure du Conseil national estime qu’il est primordial de savoir dans quelle mesure les objectifs de la politique de coopération au développement ont été préservés au-delà des différentes réorganisations qui avaient pour but une meilleure collaboration des services et une présence coordonnée de la Suisse sur la scène internationale. La commission a auditionné deux experts qui avaient présenté des rapports relatifs à la réorganisation et au transfert de la division du personnel de la DDC à la Direction des ressources (transfert qui était l’une des mesures prévues par les restructurations). La commission et le Conseil fédéral se sont ensuite entretenus de divers aspects de la réorganisation en tenant compte des recommandations émises par les experts.
Lors d’une prochaine séance, la commission souhaite aborder avec le Conseil fédéral d’autres volets de la réorganisation de la DDC, à savoir la centralisation de certains services au sein du DFAE et les ambassades intégrées, dans la perspective de la mise en œuvre de la politique suisse de développement. Dans ce contexte, elle a suspendu l’examen de deux pétitions relatives au réseau extérieur (13.2006 Contre la fermeture du consulat général de Suisse à Chicago et 13.2030 Contre la fermeture du consulat général de Suisse à Jeddah, Arabie Saoudite).
Autres décisions de la commission
La commission s’est par ailleurs penchée sur les travaux en cours concernant les avoirs de potentats et l’élaboration par l’administration fédérale d’un texte législatif unique sur le blocage, la confiscation et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite. Dans le cadre de cette discussion, la CPE-N s’est également informée de la situation des dossiers en cours, plus précisément ceux concernant la Tunisie, l’Egypte et Haïti.
A sa demande, la commission a été informée des motifs qui ont conduit le DFAE à nommer le conseiller aux Etats Didier Berberat envoyé spécial dans le Sahel. La CPE-N a pris acte que le 8 novembre 2013, le Bureau du Conseil des Etats a constaté qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre son mandat pour le DFAE et celui de député aux Chambres fédérales. Par conséquent, par 12 voix contre 7 et 5 abstentions, la commission n’a pas formulé d’objections au recours temporaire à l’expertise de M. Didier Berberat.
Berne, le 14 janvier 2014 Services du Parlement