Les membres des conseils portent une tenue vestimentaire appropriée, qui ne porte pas atteinte à la dignité des conseils.

I. Conseil national

Le règlement du Conseil national (RCN) ne contient aucune disposition explicite concernant la tenue des députés. Toutefois, le port d’une tenue vestimentaire constituant une atteinte à la dignité du conseil pourrait être considéré comme un comportement troublant les délibérations (art. 39 RCN). Le président du conseil pourrait alors rappeler à l’ordre la personne concernée (art. 39, al. 1, RCN).

II. Conseil des États

L’art. 33 du règlement du Conseil des États (RCE) indique que toutes les personnes qui pénètrent dans la salle du conseil doivent se présenter dans une tenue convenable. Selon l’interprétation faite de cette disposition par le Bureau du Conseil des États, les hommes sont tenus de porter, au minimum, une chemise, un veston et une cravate ou un nœud papillon ; quant aux femmes, elles doivent porter une tenue qui soit en adéquation avec le caractère officiel des lieux, couvrant au minimum les épaules.

Faits et chiffres

À l’origine, les règlements des conseils prévoyaient que les députés assistent aux séances vêtus de noir. Les règlements de 1903, quant à eux, n’imposaient aux députés plus qu’une tenue vestimentaire « sombre ». C’est au cours des années 1970 que la formulation « tenue sombre » a été remplacée par « tenue convenable », ce qui, en pratique, signifiait que les hommes étaient tenus de porter une chemise, un costume et une cravate ou un nœud papillon.

En 2003, le Conseil national a décidé d’abroger cette prescription de son règlement. En effet, la commission chargée de l’examen préalable de l’initiative sur la révision totale du RCN avait alors souligné que la tenue d’un député qui ne convenait pas à la dignité du conseil était aussi considérée comme un « comportement inconvenant » et était donc un motif de rappel à l’ordre. Par conséquent, la prescription explicite sur le port d’une « tenue convenable » était devenue superflue et a finalement été supprimée.

En 2016, le Bureau du Conseil des États a, pour sa part, jugé nécessaire de préciser, dans une directive, l’interprétation à donner au terme « tenue convenable », notamment en ce qui concerne les femmes. Selon la nouvelle directive, les épaules des femmes doivent être couvertes.

Sources

  • 03.418 Initiative parlementaire, Règlement du Conseil national (RCN), Révision totale, Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 10 avril 2003, FF 2003 3076.
  • Directive du président du Conseil des États du 26 septembre 2016, note de bas de page 2.