Introduction

Le 18 mai 2020, les CdG ont décidé de réaliser une inspection sur les mesures prises par le Conseil fédéral et l’administration fédérale pour faire face à la pandémie de COVID-19. Les investigations menées dans ce cadre doivent se concentrer sur la période durant laquelle l’état de situation extraordinaire a été décrété en Suisse, au printemps 2020.

Afin de tenir compte de ces circonstances particulières, de l’évolution de la situation et de l’ampleur de l’objet examiné, les CdG ont décidé de confier l’inspection à leurs sous-commissions. Ces dernières pouvaient définir elles-mêmes les orientations de leurs investigations et, au besoin, les modifier ou renoncer à des clarifications prévues, notamment lorsque certains thèmes font déjà – ou ont déjà fait – l’objet d’un examen approfondi de la part du Conseil fédéral, des départements ou d’autres organes. Selon le cas, les sous-commissions prendront en considération les résultats de ces travaux dans leurs investigations, voire renonceront à investiguer.

Les résultats des investigations de la CdG sont publiés au fur et à mesure dans un rapport ou dans le rapport annuel.


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