Le Conseil national en bref

 

Berne (ats) 
Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

Les autres décisions:

IMPOSITION DES COUPLES: il a donné suite par 102 voix contre 74 à une initiative cantonale argovienne qui demande de mettre fin aux discriminations fiscales subies par les époux. Contrairement à l'initiative populaire du PDC, ce texte ne définit pas le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau.

REHABILITATION: suivant le Conseil des Etats, il a refusé de donner suite, par 113 voix contre 54, à une initiative cantonale genevoise qui demandait de réhabiliter les sept personnes condamnées pour la manifestation antifasciste tragique du 9 novembre 1932 à Genève.

MONNAIE: suivant le Conseil des Etats, il a refusé par 118 voix contre 55 de donner suite à une initiative du canton de Zoug qui exigeait que l'existence de coupures de 10, 20, 50, 100, 200 et 1000 francs soit ancrée dans la loi.

AMINISTIE: suivant le Conseil des Etats, le National a refusé par 102 voix contre 75 de donner suite à une initiative cantonale fribourgeoise qui voulaient permettre aux cantons de recourir à des amnisties fiscales générales.

DEPARTS: il a pris congé de Natalie Rickli (UDC/ZH), élue au Conseil d'Etat zurichois, de Daniel Fässler (PDC/AI), élu au Conseil des Etats, et de Jürg Stahl (UDC/ZH), qui ne souhaite plus poursuivre sa carrière de conseiller national.