(ats) Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Ukraine: par 103 voix contre 18, il a refusé une motion du PS demandant l'instauration d'une task force pour enquêter sur les avoirs des oligarques russes et biélorusses en Suisse. Ce que la Suisse fait actuellement ne suffit pas, a critiqué Mattea Meyer (PS/ZH). Les avoirs des riches russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine doivent être activement cherchés, bloqués et confisqués, exige son parti. Un Etat de droit ne peut pas confisquer ces biens. Cela nécessiterait une modification de la loi, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. De plus, une task force n'apporterait pas de bénéfice substantiel.

Ukraine: par 103 voix contre 80, il a rejeté une motion des Vert-e-s demandant d'instaurer une autorité de surveillance pour le négoce des matières premières. Alors que le secteur a rattrapé voire dépassé celui de la finance, il ne dispose pas d'autorité de surveillance, critique le parti écologiste. La Suisse possède déjà suffisamment d'instruments pour encadrer ce secteur, notamment la législation anti-blanchiment d'argent pour prévenir le blanchiment et la corruption. Par ailleurs, a encore rappelé le ministre des finances Ueli Maurer, les plus importants acteurs sont soumis à des obligations de diligence et de transparence concernant les minéraux et les métaux provenance de zones de conflit et le travail des enfants.

Vitiviniculture: par 98 voix contre 61 et 22 abstentions, il a soutenu une motion de commission demandant d'augmenter les aides financières de la Confédération pour le secteur vitivinicole de 2,8 à 9 millions de francs par année. Une augmentation de cette aide permettra aux vins suisses de lutter à armes égales avec les concurrents étrangers, a avancé Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. Le vote a été très hétéroclite. Le texte passe au Conseil des Etats.

Cartels: il a adopté, par 99 voix contre 79, une motion du Conseil des Etats demandant que le principe de la présomption d'innocence s'applique également dans les procédures de droit cartellaire. Le droit actuel remplit déjà les exigences de la motion, a tenté d'argumenter le ministre de l'économie Guy Parmelin. Une révision n'est pas nécessaire.

Hôtels: il a adopté par 129 voix contre 49 une motion de commission demandant une extension du soutien financier de la société suisse de crédit hôtelier aux hébergements situés dans les grandes villes. Actuellement, la SCH ne peut octroyer de prêts qu'aux établissements situés dans les régions touristiques et les stations thermales. La définition en exclut les grandes villes et leurs agglomérations, a expliqué Daniela Schneeberger (PLR/BL) au nom de la commission. L'UDC et le Conseil fédéral se sont opposés au texte.

Recherche Et Innovation: il a adopté, par 164 voix contre 7, une motion de commission visant à contrer les effets négatifs d'une mise à l'écart du programme Horizon Europe. Un programme global doit être mis sur pied pour attirer les meilleurs chercheurs et start-ups du monde entier.

Recherche Et Innovation: par 105 voix contre 73, il a adopté un postulat de commission, demandant un rapport sur les questions de précarité, d'égalité et de relève académique au niveau du corps intermédiaire des hautes écoles suisses. Il faudra notamment examiner la possibilité de créer un nombre conséquent de postes stables pour les chercheures de niveau post-doctoral.

Formation: il a soutenu par 129 voix contre 48, une motion de commission demandant de considérer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière comme partie intégrante de l'espace suisse de formation. L'objectif doit être de poursuivre et renforcer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière avec les cantons.

L'ordre du jour du lundi 13 juin dès 14h30:

- Assermentations

- Heure des questions

- Rapport de gestion du Conseil fédéral 2021

- Rapport de politique extérieure 2021

- Motion pour élaborer une stratégie durable pour les relations entre la Suisse et l'UE

- Motion pour l'aide humanitaire en Ukraine

- Interventions relevant du DFAE