Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.
Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.
La droite n'a pas réussi à réduire le taux d'imposition à 15 voire 11 centimes par millilitre. "Le risque sanitaire des e-cigarettes est 95% plus bas que celui des cigarettes traditionnelles", a affirmé Mauro Tuena (UDC/ZH). "Il faudrait en tenir compte pour fixer l'imposition, soit à 11 centimes par millilitre au lieu de 20". Le PLR, qui soutenait une taxe à 15 centimes par millilitre, se référait notamment à ce qui se fait selon lui dans les pays voisins.
Au vote, c'est la proposition du gouvernement qui l'a emporté par 120 voix contre 69.
Taxe dissuasive pour les jetables
Pour les cigarettes électroniques jetables, le taux montera à 1 franc par millilitre, qu'elles contiennent ou non de la nicotine. Le but est de dissuader les jeunes, principaux utilisateurs des e-cigarettes à usage unique, de se mettre à fumer.
La gauche aurait préféré un tout nouveau système d'imposition fondé non pas sur la quantité de liquide, mais sur la teneur en nicotine et en fonction du prix de vente au détail. Les liquides deviennent toujours plus concentrés avec la même quantité d’ingrédients. Conséquence, la taxe est réduite.
"Une taxation par quantité peut pousser les fabricants à surcharger leurs produits en nicotine pour rendre les fumeurs plus addictifs. L'imposition doit avoir un effet incitatif", a argumenté Samuel Bendahan (PS/VD). "La taxation des différents produits doit refléter leur degré de dangerosité", a insisté Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).
En vain. La proposition a été rejetée. Avant d'aller plus loin, le Parlement veut disposer d’une base d'informations plus solide.
"Les fumeurs qui veulent se sevrer ont besoin d'un taux de nicotine assez important. Si les e-cigarettes sont plus taxées, elles perdent de leur attrait", a affirmé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Tabac à chauffer, à mâcher et à priser
La gauche et le PVL ont également demandé sans succès d'augmenter les tarifs d'impôt pour le tabac à chauffer, à mâcher et à priser. L'idée du PS et des Vert-e-s de vouloir imposer les produits de substitution du tabac en faveur du Fonds de prévention du tabagisme n'a pas non plus été suivie.
"Ce que nous proposons est compatible avec ce qui se fait à l'étranger", a déclaré la cheffe du Département des finances. "Cela permet d'éviter le tourisme d'achat."
Une minorité UDC aurait carrément voulu ne pas entrer en matière. Mais sa demande a été largement rejetée. Une révision plus ample de la loi sur le tabac pourra être envisagée une fois que le Conseil fédéral aura répondu à un postulat en ce sens, ont rappelé les rapporteurs de la commission.
Avec une imposition à 20 centimes, le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires annuelles d'environ 13,8 millions de francs, qui seront affectées au cofinancement de l'AVS et de l'AI. Le Conseil des Etats ayant déjà adopté cette révision, le projet est sous toit.